Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Bernard-de-Lacolle au Directeur des poursuites criminelles et pénales.&nbsp; À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-012.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Patrice Boire, un homme de 33 ans est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le vendredi 31 mars 2017.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 02h50<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 04h06<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 04h07</p> <p>Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire et de 2 experts en reconstitution de collision du Service de police de la ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 06h30 le 31 mars et a terminé l’examen de la scène vers 15h15.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a rencontré 6 témoins civils ainsi que 4 policiers.</p> <p>Les 2 policiers impliqués ont été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures&nbsp;suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.<br />---</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant Patrice Boire<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d'autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène et de reconstitution de collision<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Saint-Bernard-de-Lacolle le 31 mars 2017 au cours duquel Patrice Boire, un homme de 33 ans résident de Napierville, est décédé.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 31 mars 2017, vers 02h50, des policiers de la SQ, immobilisés sur la voie publique, &nbsp;aperçoivent un véhicule arrivant très rapidement dans leur direction.&nbsp; Ils utilisent le cinémomètre qui indique que le chauffeur roule à 176 km/h.&nbsp; Ce dernier passe en trombe à côté d’eux.&nbsp; Les policiers constatent qu’il ne fait pas son arrêt obligatoire à un feu clignotant. Le véhicule patrouille fait demi-tour, gyrophares en fonction.&nbsp; Étant donné sa grande vitesse, le véhicule fuyard prend de la distance et les policiers le perdent de vue.</p> <p>Ils retrouvent le véhicule lourdement accidenté et sur le capot, à la sortie d’une courbe.&nbsp; Les policiers font alors appel à des ressources supplémentaires.&nbsp; Ils tentent de sortir le conducteur de l’habitacle, sans succès.&nbsp; Lorsque les pompiers arrivent sur les lieux, ils utilisent les pinces de désincarcération.&nbsp; Des manœuvres de réanimation sont prodiguées.&nbsp; L’homme est transporté à l’hôpital où son décès est constaté.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 février 2018.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.&nbsp; Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu le 31 mars à Saint-Bernard-de-Lacolle au cours duquel un homme de 34 ans est décédé.&nbsp; &nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Des policiers de la Sûreté du Québec auraient capté un véhicule qui circulait à 165 km/heure.</p> <p>- Ils auraient alors actionné les gyrophares et auraient fait demi-tour pour l’intercepter.</p> <p>-&nbsp;Le véhicule s’éloignant trop rapidement, les policiers auraient alors éteint les gyrophares.</p> <p>- Au même moment, ils auraient vu au loin un point rouge.</p> <p>- Ils se seraient alors rendus sur les lieux et y auraient découvert le même véhicule accidenté.</p> <p>- Le conducteur aurait été conduit à l’hôpital où son décès aurait été constaté.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>9 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement.&nbsp; Ils sont arrivés sur les lieux à 6 h 30.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au SPVM&nbsp; pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le &nbsp;SPVM&nbsp; fournira 2 techniciens en identité judicaire et 2 techniciens en reconstitution qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p>En raison de la grève des membres du Syndicat des professionnelles et des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), le BEI se voit temporairement dans l'obligation de modifier son processus de communication lors du déclenchement d'une enquête indépendante en dehors des heures normales de travail.&nbsp;</p> <p>Le site Web sera mis à jour pendant les heures normales de travail, soit entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi.</p>