Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Bureau du coroner et au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 avril 2018.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-001.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Jimmy Cloutier, un homme de 38 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le vendredi 06 janvier 2017.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 14 h 36<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 15 h 50<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 15 h 54</p> <p>Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 4 techniciens en identité judiciaire de de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 30 le 6 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 4 h 30 le lendemain matin.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 21 témoins civils, incluant des ambulanciers et des pompiers premiers répondants. Il a également analysé les faits rapportés par 28 policiers directement liés à l’événement.</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 3 policiers impliqués&nbsp; prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées de manière générale.</p> <p>Quelques irrégularités concernant la supervision des policiers impliqués ont été constatées en cours d’enquête. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, la directrice du BEI a communiqué avec le directeur du corps de police impliqué pour lui faire part de la situation.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en biologie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Des séquences vidéos telles que filmées par des caméras de surveillance&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. &nbsp;</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Montréal le 6 janvier 2017, au cours duquel Jimmy Cloutier, un homme de 38 ans, est décédé.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 6 janvier 2017, vers 14h25, les policiers sont appelés pour une tentative de meurtre.&nbsp; Ils se dirigent vers le lieu de l’appel. Les policiers obtiennent une description physique et vestimentaire de Jimmy Cloutier.&nbsp; Ils le repèrent rapidement et l’interpellent.&nbsp; Il se tourne alors vers eux, plongeant les mains dans les poches de son manteau pour en ressortir un couteau.</p> <p>Les policiers dégainent et se replient vers leur véhicule de patrouille. Ils interpellent à nouveau le sujet et le somment de jeter son couteau, mais il n’obtempère pas et s’éloigne des policiers. Jimmy Cloutier fait soudainement volte-face et fonce, couteau à la main, vers les policiers. L’un d’eux fait feu et l’atteint.</p> <p>Des manœuvres de réanimation débutent. Jimmy Cloutier est transporté à l’hôpital où son décès est constaté à 15h22.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 19 avril 2018. C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.&nbsp; Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p>

<p>Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention du Service de police de la ville de Montréal le 6 janvier était âgé de 38 ans.</p> <p>Les enquêteurs ont quitté la scène à 5 h 30 ce matin.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal. &nbsp;Un civil aurait été atteint par balle lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal, le vendredi 6 janvier 2017.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Les policiers auraient répondu à un appel pour une tentative de meurtre à l’arme blanche</p> <p>- À leur arrivée sur les lieux, le suspect était en fuite mais aurait été retracé un peu plus loin</p> <p>- Le civil aurait tenu une arme blanche dans chaque main</p> <p>- Il aurait refusé de déposer les armes et aurait chargé les policiers</p> <p>- Les policiers auraient alors tiré sur lui</p> <p>- Le civil serait décédé</p> <p>&nbsp;L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>9 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 17h30.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec&nbsp; pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. À la demande du BEI, la SQ fournira 2 techniciens en identité judicaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>