Détails

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 27 décembre 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

19 June 2018

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 janvier 2018. À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-019.

Résumé de l’événement

Martin Gagnon, un homme de 39 ans, est décédé lors d’une intervention policière à Québec le mardi 27 décembre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 02 h 54
Heure du signalement au BEI : 04 h 35
Déclenchement de l’enquête : 04 h 38

Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire et 2 experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 25 le 27 décembre et a terminé l’examen de la scène tôt le lendemain matin.

Dans ce dossier, le BEI a rencontré 12 témoins civils, incluant des ambulanciers, ainsi que 20 policiers.

Les 5 policiers témoins et les 5 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit respectivement 24 heures et 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, notamment celles des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué, ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement
-      Les rapports des corps de police concernant l’événement, incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios
-      Le dossier de formation des policiers impliqués
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en reconstitution de collision, en toxicologie, en biologie et en analyse de données informatiques
-      Les informations personnelles pertinentes concernant Martin Gagnon
-      Des séquences vidéos montrant en partie la poursuite policière, telles que filmées par les caméras du Ministère des Transports du Québec
-      Le rapport d’étude de la scène
-      Le rapport d’autopsie
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Elements related to the investigation

BEI-2016-019

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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 27 décembre 2016 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Québec le 27 décembre 2016, au cours duquel Martin Gagnon, un homme de 39 ans résident de Lévis, est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : À 1h43 dans la nuit du 27 décembre, un appel est logé au Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) concernant un homme qui tient des propos incohérents auprès de ses proches. Des patrouilleurs de ce corps de police se rendent au domicile de Martin Gagnon et constatent qu’il est absent. Vers 2h23, un autre appel est logé au Service de police de la Ville de Lévis concernant cette fois un véhicule utilitaire sport qui circule dangereusement. À 2h26, le véhicule en question est localisé par les policiers de Lévis qui tentent de l’intercepter sans succès. S’en suivra une poursuite d’une trentaine de kilomètres, sans vitesse excessive, où se relayent le SPVL, la Sûreté du Québec (SQ) et le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). Le hérisson à pointes creuses, communément appelé tapis à clous, est déployé à deux reprises, sans succès. En plus de refuser d’immobiliser son véhicule, le conducteur poursuit sa conduite dangereuse, notamment en circulant en sens inverse. Il entre en collision avec une autre voiture de patrouille du SPVQ avant de poursuivre sa route et de lancer une hache par la fenêtre de son véhicule en direction des voitures de patrouille qui le poursuivent toujours. À la sortie du boulevard Henri-IV, des policiers du SPVQ provoquent volontairement une collision à basse vitesse avec le véhicule du fuyard. L’homme sort alors de son véhicule immobilisé armé d’un couperet de boucher et fonce sur une policière qu’il blesse à l’épaule. Trois policiers du SPVQ font feu vers le sujet qui s’écroule au sol. Martin Gagnon est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 janvier 2018. C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

2016-12-29

Mise à jour concernant l'événement survenu à Québec: l'identité de l'homme décédé est confirmée par le Bureau du coroner

Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention policière à Québec, le 27 décembre, a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Martin Gagnon, un homme de 39 ans qui résidait à Lévis. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

2016-12-28

Mise à jour concernant l’enquête sur un événement survenu à Québec le 27 décembre

Le Bureau des enquêtes indépendantes reconnait le droit au public à l’information et est sensible aux questions des citoyens et des médias concernant les enquêtes qui lui sont confiées. Il respecte les règles de confidentialité prescrites par la loi et les tribunaux et l’obligation du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes de ne pas communiquer d’informations qui pourraient nuire à l’enquête, Conséquemment, à cette étape-ci de l’enquête, le BEI peut préciser les informations suivantes; - Les policiers ont reçu au moins un appel concernant un homme qui circulait dangereusement à bord de son véhicule. - Les policiers ont localisé le véhicule à Lévis et ont tenté de l’intercepter. - Suite au refus de l’homme d’immobiliser son véhicule, ils ont déclenché la poursuite à l’origine de l’événement sous enquête. Les enquêteurs ont quitté la scène tôt ce matin. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Rappelons que c’est au Bureau du Coroner que revient la responsabilité d’identifier et de communiquer l’identité de l’homme décédé. Le BEI relayera cette information via communiqué dès qu’elle sera disponible.   Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

2016-12-27

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête à Québec

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 39 ans survenu à Québec le mardi 27 décembre, alors qu’il aurait été atteint par balle lors d’une intervention policière. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Peu après 2h30 ce matin, une poursuite policière aurait débuté sur le territoire du Service de police de Lévis et se serait déplacée à Québec, alors que des policiers du SPVQ et de la SQ s’y seraient joints.   - Ils auraient tenté d’intercepter l’individu avec des tapis à clous, sans succès.  - Alors que les policiers mettaient fin à la poursuite qui aurait duré environ 20 minutes, l’homme aurait lancé une hache hors de son véhicule.     - Les policiers auraient alors percuté le véhicule de l’individu pour l’intercepter.  Il serait alors sorti de son véhicule armé d’une machette et l’aurait utilisée pour frapper une policière au bras, lui infligeant des blessures mineures.     - Au moins deux policiers auraient fait feu sur l’homme. - Le décès de l’homme de 39 ans aurait été constaté à l’hôpital. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet évènement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10h00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. À la demande du BEI, le SPVM  fournira 2 techniciens en identité judiciaire et 1 reconstitutionniste qui travailleront sous la supervision des enquêteurs. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec le bureau via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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