Le 17 octobre 2024 vers 8 h 20, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 15 octobre vers 12 h 00, une personne qui aurait été inquiète pour un proche aurait contacté un policier et la communication aurait été interrompue ;Le policier aurait effectué des démarches pour entrer en contact avec la personne et des membres de sa famille ;Vers 17 h 06, un proche qui se serait rendu au domicile de la personne aurait fait un appel au 911 pour que des policiers se rendent à cet endroit ; Sur place, les policiers auraient alors émis un avis de personne disparue concernant la personne et également pour un membre de sa famille qui aurait résidé au même endroit ; Les policiers auraient effectué des démarches pour localiser ces deux personnes ; Le 17 octobre vers 00 h 22, un appel au 911 aurait été fait pour deux personnes qui auraient été retrouvées inconscientes dans un véhicule ; Le décès des deux personnes a été constaté sur les lieux.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 4 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec.  Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI, Me Pierre Goulet met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-240209-002. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, le Directeur du BEI peut mettre fin à l’enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  Faits retenus pour décision  Le 9 février 2024, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ) lors duquel une personne a été gravement blessée. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publique davantage d’information pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Motifs de la décision   À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, le directeur du BEI en vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué aux blessures graves de la personne donc il met fin à l’enquête du BEI.  Le directeur du BEI considère par cette décision que la confiance du public envers les policiers n’est pas compromise.   Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet au directeur du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  

Le 1er mars 2024, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant de la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Le BEI a soumis son rapport d’enquête au DPCP cependant un rapport d’expertise est toujours en attente et il sera transmis au DPCP lorsque reçu. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 12 août 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Lambert-de-Lauzon au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 mai 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-231123-001. Résumé de l’événement Le 23 novembre 2023, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 3 h 00, le 23 novembre 2023Heure du signalement au BEI : 5 h 32, le 23 novembre 2023Déclenchement de l’enquête : 7 h 50, le 23 novembre 2023 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 46, le 23 novembre 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement;Les documents de la SQ concernant l’événement tels que le rapport d’événement et les rapports quotidiens ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie, de toxicologie, biologie et de chimie du LSJML ; Le rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sept-Îles au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 11 janvier 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-211012-001. Les procédures judiciaires étant terminées, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée. Résumé de l’événement Le 12 octobre 2021, une personne a été gravement blessée lors d'une détention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 16 h 38, le 12 octobre 2021Heure du signalement au BEI : 20 h 48, le 12 octobre 2021Déclenchement de l’enquête : 21 h 40, le 12 octobre 2021 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 10, le 13 octobre 2021. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement;Le rapport d’événement de la SQ ; Le rapport d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 27 septembre 2024 vers 10 h 10, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Granby. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 27 septembre 2024 vers 00 h 14, les policiers se seraient présentés au domicile d’une personne dans le but de procéder à son arrestation ;Les policiers auraient cogné à la porte du domicile ;La personne aurait été gravement blessée à la suite d’une chute ;La personne aurait alors subi une perte de conscience et les premiers soins lui auraient été prodigués jusqu’à l’arrivée des ambulanciers ;La personne aurait été transportée en centre hospitalier ou son état serait jugé grave. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 5 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Jérôme au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 juin 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230921-001.  Résumé de l’événement Le 21 septembre 2023, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant Service de police de la Ville de Saint-Jérôme (SPVSJ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 22 h 40, le 20 septembre 2023Heure du signalement au BEI : 2 h 17, le 21 septembre 2023Déclenchement de l’enquête : 2 h 45, le 21 septembre 2023 Le BEI a déployé neuf enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 4 h 55, le 21 septembre 2023.  Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers du SPVSJ exigés par le Règlement;Le rapport d’événement du SPVSJ ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVSJ ;Le rapport de chimie du LSJML ; Le rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Bruno (Lac-Saint-Jean-Est) au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 juin 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-231028-001. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 6 février 2024, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 15 octobre 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 22 septembre 2024 vers 4 h 53, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 21 septembre 2024 vers 23 h 52, un appel aurait été fait au 911 par un proche d’une personne qui aurait eu des propos suicidaires ;Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 00 h 24 le 22 septembre 2024 et seraient entrés en contact avec la personne ;Ils auraient effectué des démarches avec l’assistance des ambulanciers et seraient repartis vers 1 h 09 ;Vers 1 h 48, un appel aurait été fait au 911 pour la personne impliqué qui aurait été inconsciente à la suite d’une sortie de route ;Les premiers soins lui auraient été prodigués par les premiers répondants et la personne aurait été transportée en centre hospitalier ou son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée au Service de police de la ville de Montréal. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre