Le 1er mai 2024, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 28 octobre 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 2 novembre 2024 vers 22 h 55, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le service de police de la ville de Trois-Rivières. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 2 novembre 2024 vers 20 h 59, un appel aurait été fait au 911 pour une personne en crise à l’intérieur d’une résidence ;Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 21 h 06 et seraient entrés en contact avec la personne qui aurait effectué l’appel 911 à l’extérieur de la résidence ;Les policiers auraient alors pénétré à l’intérieur de la résidence et auraient observé la personne en crise en possession d’une arme à feu ; Les policiers auraient alors fait feu en direction de la personne qui aurait alors été blessée par tir policier ;La personne aurait été transportée dans un centre hospitalier où son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI, Me Pierre Goulet met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-240822-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, le Directeur du BEI peut mettre fin à l’enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  Les démarches d’enquêtes   Heure de l’événement : 22 h 15, le 21 août 2024Heure du signalement au BEI : 23 h 45, le 21 août 2024Déclenchement de l’enquête : 01 h 58, le 22 août 2024 Le BEI a déployé quatre enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement.  Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 06 h 05, le 22 août 2024. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :   Le compte rendu d’un policier témoin du Service de police de la ville de Québec (SPVQ) exigé par le Règlement ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel su SPVQ ; Le rapport d’expertise de la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; Les déclarations obtenues de la personne impliquée et des témoins civils rencontrés ; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.  De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.  Faits retenus pour décision  Le 22 août 2024, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant le Service de police de la ville de Québec lors duquel une personne a été gravement blessée.   Les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 21 août 2024, les policiers du Service de police de la ville de Québec sont intervenus à la suite d’un appel au 911 fait à 22 h 04 par une personne en détresse. Une triangulation cellulaire effectuée durant l’appel a permis de localiser la personne à proximité de la Côte de la Potasse. Un duo de policier est arrivé sans gyrophares sur la rue Saint-Vallier vers 22 h 12. Les policiers ont entendu une personne pleurer et crier et ils se sont dirigés à pied vers les bruits. Un des policiers s’est dirigé vers le haut de la Côte de la Potasse en empruntant des escaliers tandis que le deuxième policier s’est dirigé vers le bas de Côte de la Potasse sur la rue Saint-Vallier. À ce moment, la personne est tombée de la rambarde de la Côte de la Potasse pour se retrouver au sol à quelques mètres plus bas sur la rue Saint-Vallier. Un des policiers a retrouvé la personne au sol et a fait part de cette information à son collègue via les ondes radio. Des témoins ont affirmé aux enquêteurs du BEI que le policier est arrivé sur les lieux de la chute alors que la personne était déjà blessée au sol. Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, le directeur du BEI en vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué aux blessures graves de la personne concernée. Le directeur met fin ainsi à l’enquête du BEI, malgré l’absence des rapports des policiers impliqués comme prévu au jugement de la Cour d’appel du 30 avril 2024.  Le directeur du BEI considère par cette décision que la confiance du public envers les policiers n’est pas compromise.  Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet au directeur du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.

Le 2 décembre 2023, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 12 août 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 26 décembre 2023, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant Service de police de la Ville de Sherbrooke. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 12 août 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI, Me Pierre Goulet met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-240903-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, le Directeur du BEI peut mettre fin à l’enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave du civil concerné.  Les démarches d’enquêtes Heure de l’événement : 01 h 36, le 3 septembre 2024Heure du signalement au BEI : 4 h 36 , le 3 septembre 2024Déclenchement de l’enquête : 04 h 55, le 3 septembre 2024 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 6 h 25, le 3 septembre 2024.  Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :   Le compte rendu de deux policiers témoins du Service de police de Montréal (SPVM) exigé par le Règlement ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVM ; Les images de caméras de surveillances récupérées par les enquêteurs du BEI ;Le rapport d’expertise de la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; Les déclarations obtenues des témoins civils rencontrés ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.  De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.  Faits retenus pour décision  Le 3 septembre 2024, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant du Service de police de la ville de Montréal lors de laquelle une personne a été gravement blessée. Les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 3 septembre 2024, les policiers du SPVM sont intervenus à la suite d’un appel au 911 à 1 h 36 pour une tentative d’introduction par effraction en cours. Un premier duo de policier est arrivé sur les lieux à 1 h 37 . Un des policiers a tenté d’entrer dans l’immeuble sans succès. Un deuxième duo de policier est arrivé sur les lieux à 1 h 38 . Quelques secondes plus tard, la personne a sauté du balcon de son appartement, avant même que les policiers ne puissent prévenir la chute de la personne.  Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, le directeur du BEI en vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué aux blessures graves de la personne concernée. Le directeur met fin ainsi à l’enquête du BEI, malgré l’absence de la transmission des rapports des policiers impliqués suite au jugement de notre Cour d’appel Procureur général du Québec c. Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, 2024 QCCA 537 . Le directeur du BEI considère par cette décision que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise.  Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet au directeur du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  

Le 18 mai 2024, une personne a est décédée lors d’une détention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 7 octobre 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Chambly au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 mars 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230721-001. Résumé de l’événement Le 19 juillet 2023, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant la Régie intermunicipale de police de Richelieu-Saint-Laurent (RIPRSL). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 17 h 24, le 19 juillet 2023Heure du signalement au BEI : 18 h 25, le 21 juillet 2023Déclenchement de l’enquête : 21 h 45, le 21 juillet 2023 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 19, le 22 juillet 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Notez que les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées comme prévu. L’art. 1, al. 1 (1) du Règlement exige d’un policier impliqué ou témoin de se retirer de la scène de l’événement dès que possible. De plus, l’art. 1, al. 1 (4) du Règlement prévoit qu’un policier impliqué ou témoin doit s’abstenir de communiquer avec un autre policier impliqué ou témoin au sujet de l’événement jusqu’à ce qu’il ait rencontré les enquêteurs du BEI. Dans le dossier ces obligations n’ont pas été respectées. Cependant, les autres obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers du RIPRSL exigés par le Règlement;Les rapports d’évènement du RIPRSL ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du RIPRSL;Les différents rapports d’expertises,  notamment du service de pathologie, de toxicologie et de biologie du LSJML ; Les données du cellulaire de la personne impliquée ;Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 24 octobre 2024 vers 00 : 55, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Gatineau. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 23 octobre 2024 vers 23 h 50, un appel au 911 aurait été fait par une personne ayant des propos inquiétants ;Un policier serait arrivé sur les lieux vers 23 h 56 et il y aurait eu une altercation entre le policier et la personne qui aurait été en possession d’une arme blanche ;Le policier aurait été blessé par l’arme blanche ;D’autres policiers se seraient alors présentés sur les lieux ; Les policiers auraient fait feu en direction de la personne qui aurait alors été blessée par tir policier ;Les premiers soins auraient été prodigués à la personne par les policiers sur place jusqu’à l’arrivée des ambulanciers. Son décès a été constaté sur les lieux. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 5 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 19 octobre 2024 vers 23 h 00, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 19 octobre 2024 vers 21 h 30, des policiers auraient remarqué une motocyclette électrique qui aurait effectué une infraction au code de la sécurité routière ;Les policiers auraient tenté d’intercepter la motocyclette à l’aide de leurs gyrophares ;Les policiers auraient alors éteint leurs gyrophares ;La motocyclette serait entrée en collision avec un autre véhicule ;Le conducteur de la motocyclette aurait été gravement blessé et il aurait ensuite été transporté en centre hospitalier où son état serait jugé grave. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la ville de Montréal. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre