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Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 39 ans survenu à Québec le mardi 27 décembre, alors qu’il aurait été atteint par balle lors d’une intervention policière. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- Peu après 2h30 ce matin, une poursuite policière aurait débuté sur le territoire du Service de police de Lévis et se serait déplacée à Québec, alors que des policiers du SPVQ et de la SQ s’y seraient joints. - Ils auraient tenté d’intercepter l’individu avec des tapis à clous, sans succès. - Alors que les policiers mettaient fin à la poursuite qui aurait duré environ 20 minutes, l’homme aurait lancé une hache hors de son véhicule. - Les policiers auraient alors percuté le véhicule de l’individu pour l’intercepter. Il serait alors sorti de son véhicule armé d’une machette et l’aurait utilisée pour frapper une policière au bras, lui infligeant des blessures mineures. - Au moins deux policiers auraient fait feu sur l’homme.- Le décès de l’homme de 39 ans aurait été constaté à l’hôpital. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet évènement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10h00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. À la demande du BEI, le SPVM fournira 2 techniciens en identité judiciaire et 1 reconstitutionniste qui travailleront sous la supervision des enquêteurs. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec le bureau via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Puvirnituq le 21 août 2016, au cours duquel un civil a été blessé gravement lors d’une intervention policière. L’enquête démontre les faits suivants: Le dimanche 21 août, peu après 21 h 00, des policiers du Corps de police régional de Kativik ont reçu 2 appels concernant 2 personnes qui prenaient place sur un véhicule tout terrain (VTT) et qui auraient tenté de frapper un groupe de civils. Les policiers ont localisé le véhicule tout terrain et ont constaté que ni la conductrice ni le passager ne portaient de casque. La conductrice s’est dirigée vers l’auto-patrouille et l’a percutée à 2 reprises avant d’accélérer pour quitter les lieux. Une poursuite est alors engagée par les policiers. Une manœuvre de la conductrice a provoqué une collision entre le VTT et l’auto-patrouille. La conductrice ainsi que le passager ont été éjectés. Cette dernière a subi des blessures mineures alors que le passager a été blessé gravement. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 décembre 2016. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il a des motifs raisonnables de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits de même que sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.
Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention policière à Val d'Or, le 4 décembre, a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Darwin Craig Cheezo, un homme de 24 ans, qui résidait à Nemaska. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Val-d’Or alors qu’un homme de 24 ans serait décédé en fin d’après-midi le dimanche 4 décembre. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit ;- Vers 22h30 samedi soir, un appel aurait été logé auprès des policiers concernant un homme en état d’ébriété.- Les policiers de la Sûreté du Québec, accompagnés de ceux du Lac-Simon, auraient tenté de localiser l’homme sans succès.- L’homme aurait été trouvé par un civil en état d’hypothermie ce matin vers 7h30.- Les policiers se seraient présentés sur les lieux et auraient tenté des manœuvres de réanimation sur l’homme.- L’homme aurait été transporté à l’hôpital où son décès aurait été constaté vers 16h30. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet évènement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 13h00 lundi. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec le bureau via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le citoyen qui est décédé lors d’une détention par la Sûreté du Québec à St-Joseph-de-Beauce a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Dave Cloutier, un homme de 46 ans qui résidait dans cette municipalité. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu lors de la détention d’un individu par la Sûreté du Québec MRC Robert-Cliche à St-Joseph-de-Beauce le 15 novembre. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit ; - L’individu de 46 ans a été retrouvé inanimé dans sa cellule vers 9 h 15. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer les circonstances du décès. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 16h00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. À la demande du BEI, le SPVQ fournira 2 techniciens en identité judicaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal-Nord. Un civil aurait été atteint par balle lors d’une intervention du Service de police de la ville de Montréal, le mercredi 26 octobre. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Des policiers en civil auraient tenté d’intercepter un véhicule qui faisait l’objet d’une surveillance- Le véhicule en question aurait accéléré en direction des policiers- Le passager du véhicule aurait été atteint par balle. On ne craint cependant pas pour sa vie.- Le véhicule aurait poursuivi sa route et une collision avec une auto-patrouille serait survenu. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 10 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 16 h 30 . Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. À la demande du BEI, la SQ fournira 2 techniciens en identité judicaire et 1 reconstitutionniste en collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet évènement de communiquer avec le bureau via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Gaspé. Un civil aurait été atteint par balle lors d’une intervention de La Sûreté du Québec le dimanche 23 octobre. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- Tôt ce matin, 2 policiers de la Sûreté du Québec se seraient trouvés face à un homme de 32 ans connu de leurs services dans un stationnement commercial de Gaspé. - L’homme se serait précipité sur les policiers, armé d’un objet contondant.- L’homme aurait été atteint par balle. On ne craindrait pas pour sa vie au moment d’écrire ces lignes. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet évènement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 19h00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. À la demande du BEI, le SPVQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec le bureau via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Dans le cadre de son enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Gatineau, le Bureau des enquêtes indépendantes est à la recherche de personnes qui auraient été témoins d’un accident de la circulation.Vers 15h le jeudi 25 août, il y aurait eu collision entre un véhicule civil et une voiture de patrouille du Service de police de la Ville de Gatineau à l’intersection du Chemin Vanier et du Boulevard des Allumettières. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec le bureau via son site Web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le citoyen impliqué dans un accident de la circulation le 25 août dernier survenu lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Gatineau et qui est décédé le 17 octobre a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Jean-Guy Grégoire, un homme de 81 ans qui résidait à Gatineau. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet évènement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Le Bureau des enquêtes indépendantes mène une enquête dans tous les cas où, lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police, une personne autre qu’un policier en service décède ou subit une blessure grave ou une blessure causée par une arme à feu utilisée par un policier.
Le BEI enquête aussi toute allégation relative à une infraction à caractère sexuel commise par un policier en service et traite les allégations de nature criminelle visant des policiers dans tous les cas où la victime, le plaignant ou la plaignante, est membre des Premières nations ou de la nation inuite.
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