Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un évènement survenu à Mirabel (secteur Saint-Janvier) le 8 juin 2017.  Une automobiliste de 17 ans aurait été blessée gravement au cours d’une poursuite du Service de police de la Ville de Mirabel. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- Vers 22 h 15, un homme aurait téléphoné au Service de police de la Ville de Mirabel- Il aurait signalé que sa conjointe, qui lui aurait tenu des propos suicidaires, aurait quitté le domicile en automobile- Un policier qui se serait dirigé vers le domicile aurait croisé le véhicule de la jeune femme- Il aurait alors actionné ses gyrophares et aurait engagé immédiatement une poursuite sur une courte distance- La conductrice aurait fait une sortie de route et aurait été gravement blessée, mais on ne craindrait pas pour sa vieL’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet évènement.  Ils sont arrivés sur les lieux de l’événement le 9 juin à 01 h 25. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. À la demande du BEI, la SQ  fournira 1 reconstitutionniste qui travaillera sous la supervision des enquêteurs. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet évènement de communiquer avec le bureau via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 26 juillet 2016, au cours duquel un civil a été blessé par arme à feu lors d’une intervention policière. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 12h50, un policier de la Sûreté du Québec effectue une opération de contrôle de la vitesse sur l’autoroute 20. Vers 12h58, il enregistre la vitesse de 138 km/h, d’un véhicule immatriculé en Ontario. Il le rattrape, se place derrière et active gyrophares et sirène tout en faisant signe au conducteur de se diriger vers la pesée routière. Le véhicule semble s’y diriger, mais accélère. Le policier avise sur les ondes radio qu’il poursuit un véhicule roulant maintenant à 190 km/h, vers Dorion et demande du renfort. À une intersection, le véhicule fuyard est ralenti par la circulation.  Il fait alors un virage à gauche et entre dans le stationnement du poste de la Sûreté du Québec, lequel est sans issue. Il se dirige vers le stationnement des employés.  Un second policier se dirige vers ce stationnement, place son véhicule dans l’entrée principale afin d’empêcher le fuyard de sortir. Voyant la sortie maintenant bloquée par 2 voitures de patrouille, le fuyard roule vers le fond du stationnement, fait un virage en U et revient face à eux avant de s’immobiliser.  Un des policiers sort de son véhicule et se dirige vers le véhicule poursuivi, avec son arme de service à la main, en interpellant le conducteur.  Le civil sort de sa voiture et ouvre le feu en direction de ce policier. Les 2 policiers ripostent.  Deux autres policiers viennent les assister pour maîtriser le civil qui est touché.  Il est mis en état d’arrestation, transporté à l’hôpital, mais sa vie n’est pas en danger. La passagère du véhicule en fuite n’est pas blessée.  Elle est mise en état d’arrestation et escortée à l’intérieur du poste. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 7 juin 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Rouyn-Noranda le 3 octobre 2016, au cours duquel Francis Dupont-Rivard, un civil de 29 ans résident de Rouyn-Noranda, est décédé lors d’une intervention policière. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 16h32 le 3 octobre 2016, plusieurs appels de citoyens au Centre des gestions d’appels de la Sûreté du Québec indiquent qu’un homme nu, qui semble confus et perturbé se trouve sur la 6e rue à Rouyn-Noranda. Arrivée sur les lieux peu après 16h35, une première policière demande à l’homme de se coucher au sol. Il est nu, ensanglanté et frappe dans les vitres d’une voiture. Un deuxième policier arrive quelques secondes plus tard et tente aussi de communiquer avec l’homme qui se dirige vers lui de façon menaçante. Les deux policiers tentent sans succès d’utiliser le poivre pour maitriser l’homme avant de le frapper au niveau des jambes et du dos avec leurs bâtons télescopiques pendant qu’il cherche à les agripper. Une altercation physique s’en suit. Trois policiers supplémentaires arrivent et se placent autour de l’homme pour le maintenir au sol.Une fois l’homme menotté, les policiers le placent en position latérale et constatent qu’il ne respire plus. Les ambulanciers arrivent sur place et prennent en charge le sujet. Le décès de Francis Dupont-Rivard a été constaté à l’hôpital à 17h59. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1er juin 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Toutes les actualités

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saguenay (secteur Jonquière) au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’au Bureau du coroner, puisqu’il y a eu décès.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation, le BEI ferme le dossier BEI-2016-001. Résumé de l’événement Lors d’une intervention policière du Service de sécurité publique de Saguenay et de la Sûreté du Québec ayant débuté dans l’arrondissement de Saguenay (Chicoutimi) le 8 juillet 2016 et s’étant terminée le 9 juillet 2016, un homme de 27 ans, Simon Simard,  est décédé. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Le BEI a déployé 10 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens de scène du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement.  Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21h00 le 9 juillet et a quitté Ville de Saguenay le 12 juillet en après-midi.  Dans ce dossier, le BEI a rencontré plus de 35 témoins civils, incluant des ambulanciers et un médecin, 14 policiers témoins, 20 policiers autres et les 4 policiers impliqués. Les policiers témoins et impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes.  Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP et au Bureau du coroner. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment :-      Les comptes-rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Le rapport de la Sûreté du Québec concernant cet événement-      Le rapport du Service de sécurité publique de Saguenay concernant cet événement, incluant les cartes d’appel 911 et les extraits pertinents des appels logés au 911-      Le dossier de formation des policiers impliqués-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, toxicologie et explosifs-      Les informations personnelles pertinentes concernant Simon Simard-      Des séquences vidéos de l’intervention, telles que filmées par les médias-      Le rapport d’étude de la scène-      Le rapport d’autopsie-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Kahnawake le 1er juin 2017. Un civil aurait été blessé gravement lors d’une poursuite policière qui se serait terminée à Kahnawake. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- Vers 01h15, un ambulancier aurait appelé le Service de police de la Ville de Châteauguay pour dénoncer un conducteur qui semblait avoir les capacités affaiblies- Les policiers auraient localisé le véhicule et l’auraient suivi sur une courte distance, à 70 km/heure dans une zone de 50 km/h- À quelques centaines de mètres des limites de Châteauguay et de Kahnawake, ils auraient actionné les gyrophares- La voiture serait alors entrée sur le territoire de Kahnawake, passant devant un camion des Kahnawake Peacekeepers- Voyant les gyrophares allumés, les Kahnawake Peacekeepers auraient alors enclenché une poursuite qui se serait arrêtée alors que la voiture poursuivie serait entrée dans un commerce, vers 01 h 43- Le passager du véhicule aurait subi des blessures légères alors que le conducteur aurait subi des blessures graves- Au moment de publier ces lignes, l’état de santé du conducteur n’est pas connu  L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement.  Ils sont arrivés sur les lieux de l’événement à 06h05. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 2 reconstitutionnistes qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L'homme qui a été gravement blessé à la suite d’une poursuite policière à Kahnawake est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Toutes les actualités

L'homme qui a été transporté à l'hôpital à la suite de l'intervention du Service de sécurité publique de Ville de Saguenay est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Alain Cliche, un homme de 55 ans qui résidait à Saint-Jérôme. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saguenay (Laterrière). Un homme de 57 ans armé d’un couteau se serait infligé des blessures graves lors d’une intervention du Service de sécurité publique de Saguenay, le jeudi 25 mai 2017. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : -   Vers midi quinze, une dame aurait téléphoné au 911 pour signaler la présence illégale de son ex-conjoint à son domicile-  Les policiers se seraient présentés sur les lieux pour procéder à l’arrestation de l’homme pour bris de conditions-  À l’arrivée des policiers, l’homme aurait immédiatement commencé à se couper au niveau des poignets et  du cou.-  Il aurait été transporté à l’hôpital- Au moment de publier ces lignes, son état de santé était inconnu.  L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 20 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judicaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Jérôme. Un homme de 55 ans serait décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme et de la Sûreté du Québec le mardi 23 mai 2017. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le Service de police de la Ville de Saint-Jérôme aurait mené une enquête concernant une mort suspecte- Le SPVSJ aurait demandé assistance à la Sûreté du Québec dans cette affaire- Dans le cadre de cette enquête, la SQ aurait obtenu un mandat pour perquisitionner le domicile de l’homme de 55 ans- Une fois sur les lieux, les policiers auraient demandé plusieurs fois à l’homme d’ouvrir sa porte- Ils auraient entendu un bruit à l’intérieur du domicile- Le civil aurait été retrouvé mort, semblant avoir retourné une arme à feu contre lui. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement.  Ils sont arrivés sur les lieux à 04 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 techniciens en identité judicaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. En raison de la grève les soirs et les fin de semaine des membres du Syndicat des professionnelles et des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), le BEI se voit temporairement dans l'obligation de modifier son processus de communication lors du déclenchement d'une enquête indépendante.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.