L’homme qui a été gravement blessé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 24 avril 2020 alors qu’un civil de 39 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 2 h 45, deux véhicules de la SQ auraient engagé une poursuite contre un véhicule fuyard sur l’autoroute 40 Ouest puis sur l’autoroute 25 Sud-  La poursuite aurait eu lieu sur une distance d’environ 28 km alors que le véhicule fuyard aurait atteint une vitesse se situant entre 60 et 160 km/heure- Ce dernier aurait eu un impact avec au moins un des deux véhicules policiers- Le civil aurait présenté des signes de facultés affaiblies - Il aurait perdu conscience et aurait été transporté à l’hôpital- Actuellement, on craindrait pour sa vie L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Considérant les recommandations gouvernementales suivant la déclaration d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois dans le contexte de la pandémie COVID-19, le BEI a demandé à 5 enquêteurs de se rendre sur les lieux de l’événement.  L’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 07 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 septembre 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-037. Résumé de l’événement Daniel Haynes, un homme de 42 ans, est décédé à la suite de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le mercredi 24 octobre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Date et heure de l’événement : 24 octobre 2018 – 17 h 45Heure du signalement au BEI : 5 novembre 2018 – 11 h 59Déclenchement de l’enquête : 5 novembre 2018 – 13 h 15 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et les trois policiers témoins directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus du policier impliqué et des policiers témoins exigés par le Règlement- Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation du policier impliqué - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Marie-de-Beauce le 15 août 2019 au cours duquel un civil de 33 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Des policiers de la Sûreté du Québec se présentent à une résidence de Sainte-Marie-de-Beauce vers 10 h 30, le 15 août 2019, pour procéder à l’arrestation d’un homme. Après plusieurs tentatives infructueuses pour entrer en contact avec ce dernier, les agents obtiennent un mandat d’entrée et pénètrent dans la résidence vers 13 h 30.Une déflagration a alors lieu en provenance de la résidence, obligeant les policiers à se retirer et à établir un périmètre de sécurité.Appelés sur les lieux, les agents du Groupe tactique d’intervention entrent dans le domicile vers 15 h 15 et ils y font la découverte du corps inanimé de Marin Chevrel. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 16 avril 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sainte-Hélène-de-Bagot au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 septembre 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-008. Résumé de l’événement Jean-Louis D’Amour, un homme de 77 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le samedi 30 mars 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 18 h 03Heure du signalement au BEI : 20 h 36Déclenchement de l’enquête : 20 h 43 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 23 h 00 le 30 mars 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 15 le 31 mars 2019. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et le policier autre directement lié à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en chimie judiciaire.- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué.- Le rapport d’autopsie- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Anne-Sabrevois le 30 septembre 2019 au cours duquel un civil de 56 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 14h36, un appel est fait à la SQ concernant un homme avec facultés affaiblies qui tente de quitter les lieux d’un accident dont il est la cause. Sa voiture, roulant à basse vitesse, est entrée en collision avec un véhicule stationné. L’homme, sorti de son véhicule, y remonte, le démarre et se dirige vers l’arrière de la cour d’une entreprise.  Un policier arrive sur les lieux et aperçoit le civil qui marche, en boitant. Son véhicule, qui a alors percuté une deuxième voiture, se trouve dans un fossé.  Le policier constate que l’homme est en état d’ébriété et est mis en état d’arrestation pour capacités affaiblies.  Il est et conduit au poste de police où il est placé  dans un local dans le but d’appeler son avocat. Peu après, le civil a des convulsions et tombe au sol.  Des ambulanciers et 1ers répondants sont appelés. Le sujet est alorstransporté à l’hôpital, mais on ne craint pas pour sa vie. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 avril 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 25 mai 2019 au cours duquel un civil de 36 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). L’enquête démontre les faits suivants : Le 25 mai 2019, plusieurs appels sont placés au 9-1-1 pour rapporter un homme désorganisé, qui crie, lance et brise des panneaux de signalisation sur la voie publique.Deux agents du SPVQ se rendent sur les lieux et localisent l’homme dans un dépanneur. Dès qu’il sort du commerce, l’homme se met à courir. Les agents le poursuivent à pied jusqu’à sa résidence. L’homme pénètre dans son appartement, suivi des policiers, qui le perdent de vue quelques instants.L’homme ressort soudainement d’une pièce, armé d’un couteau et charge vers les policiers. Un des agents sort de l’appartement et l’autre esquive l’homme, qui se dirige ensuite vers l’extérieur.Dans la cour du bâtiment, l’homme, toujours armé de son couteau, fonce à nouveau sur l’agent qui l’avait esquivé précédemment. L’autre policier dégaine alors son arme et fait feu en direction de l’homme, qui est atteint par le projectile.L’homme est pris en charge par les ambulanciers quelques minutes plus tard et transporté dans un centre hospitalier où ses blessures sont soignées. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1er avril 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 17 décembre 2019 au cours duquel un civil de 33 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de Laval.  L’enquête démontre les faits suivants : Un citoyen contacte le 911 le 17 décembre 2019, vers 08h15, pour un homme aperçu sur le toit d’un immeuble à Laval. Arrivés sur les lieux vers 08 h 22, les policiers s’adressent à l’homme, qui ne leur répond pas.Vers 08h36, les policiers utilisent l’échelle aérienne des pompiers pour se rapprocher de l’homme et pouvoir intervenir plus aisément.Un des policiers monte sur le toit et s’approche de l’homme, avec une couverture, tout en continuant de s’adresser à lui.Vers 08 h 55, l’homme se laisse tomber du toit. Pris en charge par les ambulanciers déjà sur les lieux, l’homme est transporté dans un centre hospitalier où il est soigné pour ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1er avril 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 31 mars 2020 alors qu’un civil de 40 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville.   Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 08 h 26 ce matin, une femme a avisé le 9-1-1 qu’un homme lui aurait proféré des menaces la veille et que ce dernier serait devant la résidence où elle a trouvé refuge.- Un policier se serait rendu sur les lieux et aurait localisé l’homme dans son véhicule automobile. L’homme aurait alors pris la fuite à bord de son véhicule. - L’agent aurait suivi le véhicule pendant quelques minutes et aurait abandonné la poursuite dans le secteur de Laval.- L’agent aurait emprunté une sortie d’autoroute et aurait été interpellé par des civils qui lui auraient indiqué qu’un accident automobile venait d’avoir lieu dans les environs.- L’agent se serait rendu sur les lieux de l’accident pour y découvrir l’homme qu’il avait tenté d’intercepter quelques minutes plus tôt.- Blessé gravement, l’homme a été transporté à l’hôpital par des ambulanciers. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Considérant les recommandations gouvernementales suivant la déclaration d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois dans le contexte de la pandémie liée au COVID-19, le BEI a demandé à 4 enquêteurs de se rendre sur les lieux de l’événement. L’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 13 h 00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira un expert en reconstitution de collisions qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Anne-des-Monts le 28 mars 2020 alors qu’un civil de 67 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 1 h 39, un appel aurait été fait à la SQ pour une plainte de bruit dans un appartement- Les policiers se seraient rendus sur les lieux- Ils y auraient trouvé un homme seul, en état d’ébriété et qui criait- Les policiers auraient alors tenté de contrôler l’homme- Celui-ci serait tombé et se serait cogné la tête- L’homme serait resté couché au sol, sans réaction- Il aurait été transporté dans un hôpital de la région, puis dans un second hôpital par la suite- L’homme souffrirait de blessures graves à la tête L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Considérant les recommandations gouvernementales suivant la déclaration d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois dans le contexte de la pandémie COVID-19, le BEI a initialement demandé à 4 enquêteurs de se rendre sur les lieux de l’événement. L’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 13 h 30. Pour l’instant, le BEI ne requerra aucun service d’un corps de police de soutien dans cette enquête. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.