Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juin 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-027. Résumé de l’événement Sylvain Couture, un homme de 51 ans, est décédé à la suite de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le jeudi 23 août 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 12 h 20Heure du signalement au BEI : 14 h 23Déclenchement de l’enquête : 14 h 42 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 00 le 23 août et a terminé l’examen de la scène vers 21 h 58. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué, le policier témoin et les cinq policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus du policier impliqué et du policier témoin exigés par le Règlement-      Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels -      Le dossier de formation du policier impliqué -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place-      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Louiseville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 août 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-031. Résumé de l’événement Pierre Deschamps, un homme de 52 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le samedi 29 septembre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 00 h 54Heure du signalement au BEI : 04 h 58Déclenchement de l’enquête : 05 h 30 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire et d’un expert en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 08 h 25 le 29 septembre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 12 h 04. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués, deux policiers témoins et un policier autre directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo en lien avec l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Caplan le 26 novembre 2019 alors qu'un civil de 47 est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 15 h 10, un appel aurait été logé à la SQ concernant un homme qui aurait tenu des propos suicidaires- Les policiers se seraient rendus au domicile du civil et auraient érigé un périmètre de sécurité- Ils auraient localisé l’homme à l’intérieur et auraient tenté de négocier avec lui- Le civil serait sorti de la maison et retourné à l’intérieur à quelques reprises, muni par moments d’une arme à feu et tenant des propos menaçants envers les policiers- À une occasion, il se serait servi de son arme et aurait tiré à l'extérieur - Vers 19 h 00, une opération filet aurait été déclenchée- Vers 19 h 04, l’homme aurait retourné son arme contre lui. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué et en tenant compte des conditions climatiques est 08 h 00 le 27 novembre.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Terrebonne le 6 septembre 2018 au cours duquel un civil de 41 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de Terrebonne.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 16 h 45, le 6 septembre 2018, un agent du Service de police de Terrebonne intercepte un véhicule pour une infraction au Code de la sécurité routière. Après quelques échanges avec la conductrice, le policier retourne à son véhicule de patrouille afin d’y effectuer certaines vérifications. Après quelques minutes, le passager du véhicule quitte soudainement l’automobile et prend la fuite à pied. Le policier entame alors une poursuite à pied qui se termine quelques minutes plus tard lorsque l’homme est atteint par un coup de feu tiré par l’agent de police. L’homme est transporté à l’hôpital vers 17 h 20 et soigné pour des blessures causées par le projectile.Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 novembre 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Yacine Merzouk, un homme de 26 ans qui résidait à Laval. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Trois-Rivières au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 5 juillet 2019. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2018-018. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil le 13 novembre 2019 alors qu'un civil de 25 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL).  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 07 h 35 ce matin, un délit de fuite aurait été signalé aux policiers du SPAL- Les policiers auraient pu localiser le véhicule sur la route 116 et auraient procédé à l’arrestation de son conducteur et de son passager- Les deux hommes auraient été conduits au poste- Pendant les procédures visant à les écrouer, le passager aurait eu un malaise et serait tombé en convulsions- Il aurait été transporté à l’hôpital en ambulance- Son état de santé est présentement inconnu L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 12 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin des événements de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme de 26 ans qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec est décédé. L’autre civil blessé lors de l’événement est considéré hors de danger. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Prévost le 8 novembre alors que deux civils ont été blessés gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :   - Vers 23 h 50, le 7 novembre, un appel est entré au 911 pour un homme suicidaire qui circulerait à bord de son véhicule automobile.- Localisé sur l'autoroute 117 Sud par les policiers de la SQ, en sens inverse de la circulation, le véhicule de l’homme aurait été poursuivi pendant environ une minute.- Ce véhicule aurait ensuite violemment percuté l'automobile d'une autre personne. Nous ne connaissons pas encore l’état de santé de cette dernière.- Le conducteur du véhicule suspect, un homme de 26 ans, a pour sa part été transporté dans un centre hospitalier pour y soigner des blessures graves. Son état de santé serait jugé critique, au moment de publier le communiqué. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 05 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 6 novembre 2019 alors qu'un civil de 23 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 18 h 50, à la suite d'une opération du SPVM, coin Sherbrooke et Messier, des policiers seraient intervenus pour procéder à l'arrestation d'un individu.- L’individu aurait pris la fuite à pied et se serait réfugié au 2e étage d'un immeuble.- Les policiers auraient tenté de discuter avec lui, sans succès et l'homme se serait élancé au bas de l'immeuble.- L’homme aurait réussi à se relever et à s'enfuir de nouveau.- Les policiers auraient réussi à l'intercepter peu de temps après et à procéder à son arrestation. L'individu serait alors tombé inconscient.- Transporté à l'hôpital, l’homme serait dans un état critique. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 23 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.