À la suite de démarches d’enquête, après consultation auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-250730-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI possède le pouvoir de mettre fin à l’enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.   Les démarches d’enquêtes   Heure de l’événement : 14 h 13, le 30 juillet 2025Heure du signalement au BEI : 16 h 15, le 30 juillet 2025Déclenchement de l’enquête : 16 h 30, le 30 juillet 2025 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 22 h 22, le 30 juillet 2025.  Les informations obtenues au cours de l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués ainsi que celles du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :   Les documents de la SQ concernant l’événement tel que le rapport d’accident et le rapport d’événement ; Les enregistrements des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ;Les déclarations obtenues des témoins civils rencontrés ;Les enregistrements des images de caméras de surveillance du ministère des Transports du Québec ;Le rapport d’analyse du reconstitutionniste en collision du Service de police de la ville de Québec, le corps de police de soutien et le rapport d’inspection mécanique ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.  De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille de la personne impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.  Faits retenus pour décision  Le 30 juillet 2025, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ) lors de laquelle une personne est décédée.  Les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 30 juillet 2025, à 14 h 10, une autopatrouille de la SQ remarque une motocyclette qui effectue une infraction au Code de la sécurité routière sur l’autoroute. À 14 h 11, l’autopatrouille actionne ses gyrophares et s’approche de la motocyclette qui effectue d’autres infractions au Code de la sécurité routière. La motocyclette accélère alors et une distance se crée entre la motocyclette et l’autopatrouille. Cette dernière ralentit et éteint ses gyrophares.  À 14 h 12, la motocyclette quitte l’autoroute vers une voie de desserte et crée encore plus de distance avec l’autopatrouille. À 14 h 13, la motocyclette entre en collision avec un autre véhicule et perd le contrôle. Au moment de la perte de contrôle, l’autopatrouille se retrouve à une distance de 400 mètres. Le motocycliste a été transporté en centre hospitalier où son décès a été constaté. Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes, des validations obtenues et de la consultation du DPCP, la directrice du BEI vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué au décès de la personne concernée. Elle met donc fin à l’enquête du BEI.  Ainsi, au terme de l’article 289.1.1 de la Loi sur la police. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet à la directrice du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gracefield au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 mars 2025. Le DPCP a décidé de ne pas porter d’accusation en matière criminelle et il annonce qu’il autorise une poursuite pénale à l’endroit d’un policier impliqué dans l’intervention. Considérant la poursuite pénale autorisée par le DPCP à l’endroit d’un policier impliqué dans l’intervention policière et que les procédures sont en cours, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures pénales seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 octobre 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-250402-001. Résumé de l’événement Le 2 avril 2025, une personne est décédée à la suite d'une intervention impliquant le Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 0 h 57, le 2 avril 2025Heure du signalement au BEI : 10 h 23, le 2 avril 2025Déclenchement de l’enquête : 12 h 33, le 2 avril 2025 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 55, le 2 avril 2025. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers témoins du SPAL exigés par le Règlement ;Le rapport d’événement du SPAL ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPAL ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie et de chimie du LSJML ;Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Baie-Comeau au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 octobre 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-241122-001. Résumé de l’événement Entre le 19 novembre 2024 et le 22 novembre 2024, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : Du 19 novembre 2024 à 13 h 49 au 22 novembre 2024 à 15 h 17Heure du signalement au BEI : 22 h 24, le 22 novembre 2024Déclenchement de l’enquête : 23 h 09, le 22 novembre 2024 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 04, le 23 novembre 2024. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers témoins de la SQ exigés par le Règlement ;Les rapports d’événements de la SQ ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ;Le rapport de chimie du LSJML ; Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 septembre 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-250425-001. Résumé de l’événement Le 25 avril 2025, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 0 h 40, le 25 avril 2025Heure du signalement au BEI : 2 h 07, le 25 avril 2025Déclenchement de l’enquête : 2 h 20, le 25 avril 2025 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 8 h 30, le 25 avril 2025. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers témoins du SPVM exigés par le Règlement ;Le rapport d’incident du SPVM ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVM ;Le rapport balistique du LSJML ;Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 10 décembre 2025 vers 8 h 35, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 10 décembre 2025 vers 7 h 04, un appel aurait été fait au 911 pour une personne en crise dans son domicile ;Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 7 h 20 et ils seraient entrés en contact avec la personne qui aurait été munie d’une arme blanche ;La personne se serait ensuite dirigée en direction des policiers ;Un policier aurait utilisé l’arme à impulsion électrique (AIE) pour maîtriser la personne ;Les policiers auraient fait feu en direction de la personne qui aurait alors été blessée par tir policier ;La personne aurait été transportée dans un centre hospitalier où son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-251013-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI possède le pouvoir de mettre fin à l’enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.   Faits retenus pour décision  Le 13 octobre 2025, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant le Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu (SPSJSR) lors de laquelle une personne a été blessée.  Puisqu’une enquête parallèle est toujours en cours, le BEI ne rendra pas publique davantage d’information pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête sera publié lorsque ces procédures seront terminées. Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué aux blessures de la personne concernée. Elle met donc fin à l’enquête du BEI.  Ainsi, au terme de l’article 289.1.1 de la Loi sur la police. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet à la directrice du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.    

Le 9 décembre 2025 vers 2 h 48, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de l’agglomération de Longueuil. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 9 décembre 2025 vers 0 h 29, les policiers auraient effectué la surveillance d’une personne dans un centre hospitalier ;Vers 0 h 50, il y aurait eu une altercation physique entre les policiers et la personne ;Lors de l’altercation, il y aurait eu un coup de feu de l’arme d’un des policiers ; La personne aurait alors été blessée par le tir et son état est jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 18 avril 2025, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 novembre 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 26 novembre 2025 vers 18 h 30, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 26 novembre 2025 vers 13 h 43, un appel aurait été fait au 911 pour une personne à bord d’un véhicule tenant des propos inquiétants ;Vers 14 h 55, des démarches auraient été entreprises pour localiser le véhicule ;Un policier aurait localisé le véhicule vers 16 h 35 et le véhicule aurait alors pris la fuite ; Le policier aurait tenté d’intercepter le véhicule ;Le véhicule serait alors entré en collision avec un autre véhicule ; Le conducteur du second véhicule aurait été transporté en centre hospitalier où son état est jugé stable ;Le décès du conducteur du véhicule recherché aurait été constaté sur les lieux.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la Ville de Montréal. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre