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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Eustache le 8 février 2025 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
04 November 2025

 Une personne est décédée à la suite d’une intervention du  le Service de police de la Ville de Saint-Eustache du 8 février 2025. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. 

Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 15 octobre 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.

Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Elements related to the investigation

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2025-02-09
<p class="text-justify">Une personne qui avait été gravement blessée lors d'une intervention du Service de police de la ville de Saint-Eustache le 8 février 2025, est décédée.</p> <p class="text-justify">Aucune autre information ne peut être publiée et l'enquête du BEI est toujours en cours.</p> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>
2025-02-08
<p class="text-justify">Le 8 février 2025 vers 11 h 19, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une <a>détention&nbsp;</a>impliquant le Service de police de la ville de Saint-Eustache.</p> <p class="text-justify">Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:&nbsp;</p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Le 8 février 2025 vers 8 h 31, un appel aurait été fait au 911 pour une personne qui aurait effectué une sortie de route et qui aurait pris la fuite ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 8 h 35 et ils seraient entrés en contact avec la personne en crise ;&nbsp;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Un policier aurait utilisé du poivre de cayenne pour maîtriser la personne ;&nbsp;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les policiers auraient procédé à l'arrestation de la personne et auraient transporté la personne pour détention vers 8 h 51 ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><a><span>Lors de sa détention, la personne aurait subi&nbsp;une perte de conscience&nbsp;</span></a><span>;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les premiers soins auraient été prodigués à la personne par les policiers jusqu’à l’arrivée des ambulanciers vers 9 h 22 ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>La personne a ensuite été transportée en centre hospitalier où son état serait jugé grave.</span></p></li></ul> <p class="text-justify"><a><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></a></p> <p class="text-justify">Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier.</p> <p class="text-justify">Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Aucune autre information n'est disponible pour le moment.</p> <p class="text-justify"><a>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;</a><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre.html" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a></p>

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