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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Rouyn-Noranda le 3 octobre 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

11 décembre 2017

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Rouyn-Noranda au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’au Bureau du coroner, puisqu’il y a eu décès. À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-011.

Résumé de l’événement

Francis Dupont-Rivard, un homme de 29 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le lundi 3 octobre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 16 h 39
Heure du signalement au BEI : 19 h 00
Heure du déclenchement : 19 h 12

Le BEI a déployé 4 enquêteurs qui, avec le support d’une technicienne de scène du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Ils étaient exceptionnellement assistés par 1 lieutenant détective et 4 sergents détectives du SPVM qui agissaient sous la supervision des membres du BEI. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 00 le 4 octobre et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 00 le même jour.

Dans ce dossier, le BEI a rencontré 18 témoins civils, incluant des ambulanciers et un médecin, ainsi que 11 policiers.

Les 2 policiers témoins et les 5 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit respectivement 24 heures et 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes indépendantes, notamment celles des policiers témoins et impliqués et du directeur du corps de police impliqué, ont été respectées à la satisfaction de la directrice du BEI.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement
-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios
-      Le dossier de formation des policiers impliqués
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, chimie et biologie
-      Les informations personnelles pertinentes concernant Francis Dupont-Rivard
-      Des séquences vidéo et des photos, telles que capturées par des témoins civils
-      Le rapport d’étude de la scène
-      Le rapport d’autopsie
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI et du SPVM

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2016-011

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Enquête indépendante concernant l'événement survenu à Rouyn-Noranda le 3 octobre 2016: le BEI remet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Rouyn-Noranda le 3 octobre 2016, au cours duquel Francis Dupont-Rivard, un civil de 29 ans résident de Rouyn-Noranda, est décédé lors d’une intervention policière. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 16h32 le 3 octobre 2016, plusieurs appels de citoyens au Centre des gestions d’appels de la Sûreté du Québec indiquent qu’un homme nu, qui semble confus et perturbé se trouve sur la 6e rue à Rouyn-Noranda. Arrivée sur les lieux peu après 16h35, une première policière demande à l’homme de se coucher au sol. Il est nu, ensanglanté et frappe dans les vitres d’une voiture. Un deuxième policier arrive quelques secondes plus tard et tente aussi de communiquer avec l’homme qui se dirige vers lui de façon menaçante. Les deux policiers tentent sans succès d’utiliser le poivre pour maitriser l’homme avant de le frapper au niveau des jambes et du dos avec leurs bâtons télescopiques pendant qu’il cherche à les agripper. Une altercation physique s’en suit. Trois policiers supplémentaires arrivent et se placent autour de l’homme pour le maintenir au sol. Une fois l’homme menotté, les policiers le placent en position latérale et constatent qu’il ne respire plus. Les ambulanciers arrivent sur place et prennent en charge le sujet. Le décès de Francis Dupont-Rivard a été constaté à l’hôpital à 17h59. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1er juin 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. <a class="btn-left btn-small" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites.html">Toutes les actualités</a>

2016-10-04

Mise à jour concernant l'événement survenu à Rouyn-Noranda le 3 octobre: l'identité de l'homme est confirmée par le Bureau du coroner

Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention de la Sureté du Québec à Rouyn-Noranda a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Francis Dupont-Rivard, un homme de 29 ans qui résidait à Rouyn-Noranda. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet évènement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

2016-10-03

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête à Rouyn-Noranda

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Rouyn-Noranda. Un homme de 29 ans serait décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec le lundi 3 octobre. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - En début de soirée lundi, les policiers auraient été informés qu’un homme en crise se trouvait nu devant une résidence. - Une fois sur place, les policiers auraient abordé l’homme et tenté sans succès de le contrôler à l’aide de poivre de cayenne. - Les policiers auraient alors utilisé le bâton télescopique pour tenter de le maitriser. - L’homme aurait eu une faiblesse pendant l’altercation et serait décédé. 3 enquêteurs et 1 superviseur du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 06h00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de Police de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. En plus des techniciens habituellement demandés pour ce genre d’enquête, le SPVM fournira exceptionnellement 1 lieutenant détective et 4 sergents détectives qui agiront sous la supervision des membres du BEI.    Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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