Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Rouyn-Noranda au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’au Bureau du coroner, puisqu’il y a eu décès.&nbsp; À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-011.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Francis Dupont-Rivard, un homme de 29 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le lundi 3 octobre 2016.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 16 h 39<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 19&nbsp;h 00<br />Heure du déclenchement&nbsp;: 19 h 12</p> <p>Le BEI a déployé 4 enquêteurs qui, avec le support d’une technicienne de scène du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Ils étaient exceptionnellement assistés par 1 lieutenant détective et 4 sergents détectives du SPVM qui agissaient sous la supervision des membres du BEI. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 00 le 4 octobre et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 00 le même jour.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a rencontré 18 témoins civils, incluant des ambulanciers et un médecin, ainsi que 11 policiers.<br /><br />Les 2 policiers témoins et les 5 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit respectivement 24 heures et 48 heures&nbsp;suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes indépendantes, notamment celles des policiers témoins et impliqués et du directeur du corps de police impliqué, ont été respectées à la satisfaction de la directrice du BEI.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, chimie et biologie&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant Francis Dupont-Rivard<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Des séquences vidéo et des photos, telles que capturées par des témoins civils<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI et du SPVM<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention de la Sureté du Québec à Rouyn-Noranda a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Francis Dupont-Rivard, un homme de 29 ans qui résidait à Rouyn-Noranda.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet évènement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Rouyn-Noranda. Un homme de 29 ans serait décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec le lundi 3 octobre.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au <u>BEI</u> suggèrent ce qui suit :<br /><br />- En début de soirée lundi, les policiers auraient été informés qu’un homme en crise se trouvait nu devant une résidence.<br />- Une fois sur place, les policiers auraient abordé l’homme et tenté sans succès de le contrôler à l’aide de poivre de cayenne.<br />- Les policiers auraient alors utilisé le bâton télescopique pour tenter de le maitriser.<br />- L’homme aurait eu une faiblesse pendant l’altercation et serait décédé.</p> <p>3 enquêteurs et 1 superviseur du <u>BEI</u> ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 06h00.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le <u>BEI</u> a fait appel au Service de Police de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. En plus des techniciens habituellement demandés pour ce genre d’enquête, le SPVM fournira exceptionnellement 1 lieutenant détective et 4 sergents détectives qui agiront sous la supervision des membres du BEI.&nbsp; &nbsp;</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>