Communiqués

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sherbrooke au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 mai 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240718-001. Résumé de l’événement Le 17 juillet 2024, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le Service de police de Sherbrooke (SPS). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 20 h 12, le 17 juillet 2024Heure du signalement au BEI : 0 h 51, le 18 juillet 2024Déclenchement de l’enquête : 1 h 43, le 18 juillet 2024 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 55, le 18 juillet 2024. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers du SPS exigés par le Règlement;Le rapport d’évènement du SPS ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPS ;Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 4 février 2025, une personne a est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 12 juin 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Campbell’s Bay au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 août 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240301-001. Résumé de l’événement Le 1er mars 2024, une personne est décédée lors d'une détention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : Entre 10 h 37 et 11 h 15, le 1er mars 2024Heure du signalement au BEI : 13 h 15, le 1er mars 2024Déclenchement de l’enquête : 14 h 30, le 1er mars 2024 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21 h 50, le 1er mars 2024. Dans ce dossier, le BEI a analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement ;Les enregistrements des appels 911et des ondes radio de la SQ ;Les enregistrements des images de caméras de surveillance ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie et de toxicologie du LSJML ; Le rapport des techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 4 novembre 2024, une personne a été blessée et un autre est décédée lors d’une intervention impliquant le Nunavik Police Service. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 juin 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 mars 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240730-001. Résumé de l’événement Le 30 juillet 2024, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : De 2 h 30 à 17 h 30, le 30 juillet 2024Heure du signalement au BEI : 20 h 50, le 30 juillet 2024Déclenchement de l’enquête : 22 h 40, le 30 juillet 2024 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 2h, le 31 juillet 2024. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers du SPAL exigés par le Règlement;Les documents du SPAL concernant l’événement tels que les rapports d’enquêtes, le rapport complémentaire et les photographies de la scène ;Les enregistrements des appels 911 et les cartes d’appels du SPAL ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie et de toxicologie du LSJML ;Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 7 juillet 2025 vers 16 h 07, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 6 juillet 2025 vers 22 h 21, les policiers auraient remarqué un véhicule qui aurait effectué une possible infraction au code de la sécurité routière à Chénéville et auraient tenté de l’intercepter ;Le véhicule se serait enfui et les policiers auraient perdu de vue le véhicule ; Une seconde autopatrouille aurait localisé le véhicule et une poursuite aurait été déclenchée vers 22 h 33 ;Les policiers auraient mis fin à la poursuite et ils auraient perdu de vue le véhicule ; Le véhicule aurait fait une sortie de route à Papineauville et les policiers auraient avisé ;Le véhicule aurait été retrouvé dans un fossé par les policiers vers 22 h 56 ;Le conducteur du véhicule aurait été gravement blessé et il aurait été transporté en centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la Ville de Montréal. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

À la suite de démarches d’enquête, après consultation auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-241218-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI peut mettre fin à l’enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  Les démarches d’enquêtes   Heure de l’événement : 07 h 45, le 18 décembre 2024Heure du signalement au BEI : 14 h 39, le 18 décembre 2024Déclenchement de l’enquête : 21 h 28, le 18 décembre 2024 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Toutes les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué ont été respectées. Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :   Les comptes rendus des policiers témoins de la Régie intermunicipale de police de Roussillon exigé par le Règlement ;Le mandat d’arrestation de la Régie intermunicipale de police de Roussillon ;Les documents de la Sûreté du Québec tels que le rapport d’événement et la carte d’appel ;Le rapport d’expertise, notamment du service de toxicologie du LSJML ; Les déclarations obtenues des témoins civils rencontrés ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. Faits retenus pour décision  Le 18 décembre 2024, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant la Régie intermunicipale de police de Roussillon lors de laquelle une personne est décédée.  Les faits et les informations recueillies lors des démarches d’enquête ont révélé que le 18 décembre 2024 vers 7 h 50, un policier la Régie intermunicipale de police Roussillon a contacté une personne par téléphone dans le but de procéder à son arrestation. La personne a convenu avec le policier qu’elle se rendrait au poste de police durant la journée. Vers 10 h 31, un appel a été fait au 911 par une personne disant être inquiète pour un proche qui a tenu des propos suicidaires. Des policiers de la Sûreté du Québec se sont présentés à la résidence de la personne vers 10 h 52 et ils ont découvert la personne concernée par l’arrestation inconsciente. Le décès de la personne a été constaté sur les lieux. Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI en vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué au décès de la personne impliquée. Ainsi, elle met fin à l’enquête suivant l’article 289.1.1 de la Loi sur la police. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet au directeur du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  

Le 17 juin 2025 vers 15h00, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Nunavik Police Service. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 7 octobre 2024 vers 11 h 58, un appel 911 aurait été fait pour une bagarre en cours dans une résidence ;Un policier serait arrivé sur les lieux vers 11 h 59 ;Un second policier serait arrivé et ils auraient escorté les occupants de la résidence à l’extérieur ; Vers 12 h 15, les policiers auraient procédé à l’arrestation d’une personne en lien avec la bagarre ; Lors de l’arrestation, une tierce personne se serait interposée et une altercation aurait eu lieu entre les policiers et la tierce personne ;La tierce personne aurait subi des blessures graves ; Le BEI n’a pas été avisée par le corps de police impliqué de l’évènement du 7 octobre 2024. Le BEI a été informée pour la première fois de l’événement le 9 juin 2025. Par la suite, il a effectué des démarches de validations pour évaluer l’applicabilité de l’article 289.1 de la Loi sur la police. Après les démarches de validation, le BEI a déclenché l’enquête le 17 juin 2025.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre  

Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Québec le 24 juin 2025 Le 24 juin 2025 vers 5h18, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 23 juin 2025, vers 23h23, un appel aurait été fait au 911 pour intervenir auprès d’une personne qui aurait tenu des propos suicidaires et aurait eu en sa possession une arme à feu ;Vers 23h33, les premiers policiers seraient arrivés sur les lieux et ils auraient établi un périmètre sécuritaire autour de la résidence ;D’autres policiers se seraient joints au périmètre et ils auraient tenté d’entrer en contact avec la personne à l’intérieur, mais sans succès ;Vers 2h27 une opération de type filet aurait été déclenchée;Vers 3h45, le groupe d’intervention tactique (GTI) serait arrivé sur les lieux;Vers 4h15, des agents du GTI seraient entrés dans la résidence et ils auraient trouvé la personne inanimée ;Les ambulanciers, qui attendaient à proximité, auraient rejoint les policiers à l’intérieur, où le décès de la personne aurait été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous/joindre

Le 23 juin 2025 vers 11h43, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 22 juin 2025, vers 11h57, un policier aurait aperçu deux individus circulant en motocross, en infraction présumée avec le code de la sécurité routière ;Le policier aurait activé ses gyrophares ainsi que sa sirène, avant de les désactiver peu de temps après ;Le policier aurait été informé que les individus occasionneraient des désagréments liés à leur présence sur un site privé ;Le policier aurait demandé à un autre policier, à bord d’une autre autopatrouille, de rester à l’affût des individus en se positionnant à la sortie du site privé ;Le policier aurait aperçu les deux individus tentant de quitter précipitamment le site ;Les individus auraient aperçu la seconde autopatrouille postée à la sortie du site et auraient fait demi-tour, se retrouvant alors devant le premier véhicule autopatrouille ;Une collision se serait produite entre les conducteurs en fuite et l’autopatrouille ;L’un des individus a été transporté dans un centre hospitalier et il aurait subi de graves blessures.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre