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Enquête indépendante concernant l'événement survenu à Chisasibi le 2 octobre 2016: bilan sur le déroulement de l'enquête du BEI

31 octobre 2017

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Chisasibi au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’au Bureau du coroner, puisqu’il y a eu décès. À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-010.

Résumé de l’événement

Cody Bobbish, un homme de 19 ans, est décédé lors d’une intervention de la Eeyou Eenou Police Force le dimanche 2 octobre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 21h42, le 2 octobre 2016
Heure du signalement au BEI : 00h21, le 3 octobre 2016
Déclenchement de l’enquête : 00h30, le 3 octobre 2016

Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée dans la région du Nord-du-Québec le 03 octobre à 13 h 15 et a quitté le 4 octobre en après-midi. L’examen de la scène s’est terminé vers 01h00 le matin du 4 octobre.

Dans ce dossier, le BEI a rencontré 13 témoins civils, incluant des ambulanciers ainsi que 5 policiers.

Le policiers témoin et les 3 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit respectivement 24 heures et 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que certaines obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées.

Le policier témoin et les policiers impliqués dans ce dossier ont communiqué entre eux au sujet de l’événement avant de rédiger leur compte rendu et de rencontrer les enquêteurs du BEI, contrairement à leur obligation de s’abstenir de le faire mentionnée au point 1.4 du Règlement.

Il ressort des entrevues que ce Règlement en vigueur depuis le 27 juin 2016 était inconnu des policiers de la Eeyou Eenou Police Force qui ont pleinement collaboré avec les enquêteurs du BEI tout au long de l’enquête. La directrice du BEI a communiqué avec le directeur du corps de police impliqué pour lui rappeler ses obligations réglementaires.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-  Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement
-  Les rapports du Service de la Eeyou Eenou Police Force concernant l’événement
-  Le dossier de formations des policiers impliqués
-  Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique et en toxicologie
-  Les informations personnelles pertinentes concernant Coddy Bobbish
- Le rapport de la scène
- Le rapport d'autopsie
-  Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-  Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2016-010

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Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Chisasibi le 2 octobre 2016, au cours duquel Cody Bobbish, un civil de 18 ans résident de Chisasibi, est décédé lors d’une intervention policière. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 21h00 le 2 octobre 2016, un premier appel est parvenu au Service de police Eeyou Eenou Police Force qui indiquait que Cody Bobbish voulait utiliser une arme de chasse en sa possession pour se suicider. Arrivés sur les lieux vers 21h12, les policiers ont constaté que l’homme était armé et se trouvait dans le portique entre la porte extérieure verrouillée et la porte d’entrée de la maison. Ils ont tenté en vain de parlementer avec lui pendant plusieurs minutes. Soudainement, l’homme a appuyé l’arme contre sa poitrine et a fait feu. Il a déposé son arme et s’est dirigé vers l’intérieur de la maison. Les policiers ont alors défoncé la porte extérieure, l’ont rejoint à l’intérieur où il s’était écroulé et lui ont prodigué les premiers soins. Son décès a été constaté à l’hôpital à 23h12. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1er mai 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

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Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention de la Eeyou Eenou Police Force à Chisasibi a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Cody Bobbish, un homme de 18 ans qui résidait à Chisasibi. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet évènement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un évènement survenu à Chisasibi, dans le Nord du Québec. Un civil de 19 ans serait décédé lors d’une intervention de la Eeyou Eenou Police Force. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :   - Vers 21 h 45, les policiers auraient reçu un appel indiquant qu’un individu était à l’extérieur d’une résidence avec une arme à feu dans les mains. - Les policiers se sont rendus sur place et auraient tenté en vain de parlementer avec lui. - L’homme aurait retourné son arme contre lui. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet évènement. On prévoit qu’ils arriveront sur les lieux vers le milieu de l’après-midi. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet évènement de communiquer avec le bureau via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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