Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Maliotenam au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’au Bureau du coroner, puisqu’il y a eu décès.&nbsp; À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-005.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Marius Fontaine, un homme de 59 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sécurité publique Uashat Mak Mani-Utenam (SPUMM) le vendredi 26 août 2016.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 09h39<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 10h19<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 10h27</p> <p>Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien de scène de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 1h40 le 27 août et a terminé l’examen de la scène en soirée.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a rencontré 6 témoins civils, incluant deux ambulanciers, ainsi que 6 policiers.</p> <p>Les 2 policiers impliqués ont été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures&nbsp;suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes-rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />- &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les rapports du SPUMM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements audio pertinents<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en toxicologie et en biologie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant Marius Fontaine<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d'autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>L’identité du citoyen qui est décédé lors d’une intervention policière à Maliotenam a été officiellement confirmée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Marius Fontaine, un homme de 59 ans résident de Maliotenam.</p> <p>L’enquête se poursuit.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un évènement survenu à Maliotenam. Un civil serait décédé lors d’une intervention du Corps de police de Uashat-Maliotenam vers 9h40 le vendredi 26 août.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au <u>BEI</u> suggèrent ce qui suit&nbsp;:<br />- Vers 9h40, deux policiers se seraient présentés à un domicile dans le but de procéder à l’arrestation d’un homme de 59 ans.<br />- L’individu serait sorti du domicile pour venir à leur rencontre et aurait discuté avec eux.<br />- L’homme aurait alors demandé aux policiers la permission d’aller changer de vêtements avant de les suivre.<br />- Avec l’accord des policiers, l’individu serait rentré à l’intérieur pendant que les policiers l’attendaient à l’extérieur.<br />- Ils auraient alors entendu une détonation.<br />- Les policiers seraient rapidement entrés pour trouver l’homme décédé.</p> <p>Le <u>BEI</u> a été chargé d’enquêter sur cet évènement vers 10h20. &nbsp;Il est prévu qu’une équipe de 9 enquêteurs arrive sur les lieux en fin de soirée.&nbsp; &nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le <u>BEI</u> a fait appel à la Sûreté du Québec&nbsp; pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête.</p> <p>Le <u>BEI</u> demande à quiconque aurait été témoin de cet évènement de communiquer avec le bureau via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>