Détails

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Inukjuak le 28 août 2020 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI

25 novembre 2021

English will follow

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Inukjuak au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 25 mars 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-032.

Résumé de l’événement

Un homme de 45 ans est décédé lors de sa détention par le Corps de police régional de Kativik (CPRK), le vendredi 28 août 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 16 h 40, le 28 août
Heure du signalement au BEI : 18 h 02 le 28 août
Déclenchement de l’enquête : 19 h 15, le 28 août

Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec (SQ), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 35 le 29 août.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 12 témoins civils, dont un premier répondant. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et le policier témoin.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, du policier témoin et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement
-      Les rapports de la CPRK concernant l’évènement, incluant l’enregistrement vidéo du bloc cellulaire
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
-      Les rapports d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Independent investigation into the incident that occurred in Inukjuak on August 28, 2020 : Summary of the BEI investigation process

In accordance with the Police Act, the BEI submitted its investigation report on the incident that occurred in Inukjuak to the Directeur des poursuites criminelles et pénales on March 25, 2021. Following the DPCP’s decision not to lay charges against the police officers involved, the BEI is closing file BEI-2020-032.

Summary of the Incident

A 45-year-old man died while in custody of the Kativik Regional Police Force (KRPF) on Friday, August 28, 2020. The factual sequence of events is outlined in the press release issued by the Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Independent Investigation

Time of the event : 4:40 PM, August 28
Time of reporting to the BEI : 6:02 PM, August 28
Time the investigation was launched : 7:15 PM, August 28

The BEI deployed five investigators who, supported by a forensic identification technician from the Sûreté du Québec (SQ), were tasked with shedding light on this event. During the initial deployment, the team arrived on site around 12:35 p.m. on August 29.

In this case, the BEI collected testimony from twelve civilian witnesses, including a first responder. It also analyzed the facts reported by the police officers involved and the witness police officer.

All requirements regarding the time frame to meet with the involved police officers and the witness police officer, as set out in the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, were met.

The information obtained during the investigation indicates that the obligations of the involved police officers, the witness police officer, and the police service director, as defined in the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, were respected.

The content of all interviews was submitted to the DPCP.

The BEI investigation report included, among other things :

The statements from the involved police officers, required by the Regulation
KRPF reports concerning the event, including the video recording of the cellblock
All expert reports deemed necessary
Relevant personal information concerning the civilian involved
Scene analysis reports
Control report and tracking of seized items
All notes taken by BEI investigators regarding the case

In addition, the BEI appointed an investigator to serve as liaison with the family of the civilian involved throughout the process, ensuring they were kept informed of the progress and outcome of the investigation.

The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during a police intervention or while in police custody.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2020-032

À consulter aussi

2021-04-22

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Inukjuak le 28 août 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

English will follow  Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Inukjuak le 28 août 2020 au cours duquel un civil de 45 ans est décédé pendant sa détention par le Corps régional de police Kativik (CPRK). L’enquête démontre les faits suivants : Le 28 août 2020, vers 14h25, un policier du CPRK reçoit un appel concernant un homme intoxiqué qui est tombé au sol, en face d’un immeuble. Le policier se rend sur les lieux et localise l’homme gisant au sol. Le policier transporte l’homme au poste de police d’Inukjuak. Une fois rendus au poste, vers 14h48, deux agents transportent l’homme à l’intérieur du poste de police. L’homme est fouillé et placé en position latérale de sécurité dans une cellule. Un agent vérifie ensuite ses signes vitaux. Vers 16h40, lors d’une ronde de vérification, le gardien de la détention mentionne aux agents qu’il ne voit plus respirer l’homme. Un agent déverrouille la cellule et après avoir pris les signes vitaux, il débute les manœuvres de réanimation. Un autre agent contacte le CLSC pour l’envoi des premiers répondants et pour aviser l’infirmière de garde. Quelques minutes plus tard, les premiers répondants arrivent au poste. L’homme est pris en charge par ces derniers et transporté à la station des infirmières d’Inuulitsivik. Les manœuvres de réanimation se poursuivent tout au long du transport ainsi qu’à l’hôpital. Le décès de l’homme est constaté à 18h18. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 25 mars 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Independent investigation concerning the event in Inukjuak that occurred on August 28, 2020 : the BEI submits its investigation report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales The BEI has completed its independent investigation into the circumstances surrounding an incident in Inukjuak on August 28, 2020, during which a 45-year-old civilian died while in the custody of the Kativik Regional Police Force (KRPF). The investigation found the following facts : On August 28, 2020, at approximately 2:25 p.m., a KRPF police officer received a call regarding an intoxicated man who had fallen to the ground in front of a building. The police officer arrived at the scene and located the man lying on the ground. The police officer then transported the man to the Inukjuak police station. Upon arrival at the station, around 2:48 p.m., two officers escorted the man inside the police station. He was searched and placed in a recovery position in a cell. A police officer then checked his vital signs. At approximately 4:40 p.m., during a routine check, the detention officer reported to the other officers that the man was no longer breathing. An officer unlocked the cell, checked his vital signs, and began resuscitation procedures. Another officer contacted the CLSC to dispatch first responders and inform the on-duty nurse. A few minutes later, first responders arrived at the station. The man was taken over by the responders and transported to the Inuulitsivik nursing station. Resuscitation efforts continued throughout the transport and at the hospital. The man was pronounced dead at 6:18 p.m. In accordance with the Police Act, the BEI submitted its report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales and the Bureau du Coroner on March 25, 2021. It is based on this report that the DPCP will determine whether charges should be laid against the police officers involved. It should be noted that the report produced by the BEI is not public, as it contains sensitive and personal information, statements from the individuals involved and witnesses, as well as evidence. Consequently, no further information regarding the facts or the investigation will be disclosed by the BEI. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during a police intervention or while in police custody.

2020-09-14

Mise à jour concernant l’événement survenu à Inukjuak le 28 août : l’identité du civil décédé est confirmée par le Bureau du coroner

English will follow Le civil qui est décédé lors de sa détention par le Corps de police régional Kativik a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Michael Paleser, un homme de 45 ans. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Update regarding the incident that occured in Inukjuak on August 28 : identity of deceased civilian confirmed by the Bureau du Coroner The civilian who died while in the custody of the Kativik Regional Police Force has been officially identified by the Bureau du Coroner. He is Michael Paleser, a 45-year-old man. The Bureau des enquêtes indépendantes continues to investigate the circumstances surrounding this event. No further information is available at this time. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during a police intervention or while in police custody.

2020-08-28

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Inukjuak

English will follow  Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Inukjuak le 28 août 2020 alors qu’un civil de 45 ans  est décédé pendant sa détention par le Corps de police régional Kativik (CPRK).  - En après-midi le 28 août, un appel aurait été logé au CPRK concernant un homme fortement intoxiqué  - Un policier aurait procédé à son arrestation - Vers 14 h48, l’homme aurait été conduit en cellule   - Vers 16 h 40, un employé, gardien des cellules, aurait trouvé l’homme inanimé, sans pouls  - L’homme aurait été conduit à l’infirmerie et son décès aurait été constaté vers 18 h 15 L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 4 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 12 h 00 le 29 août 2020.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. The Bureau des enquêtes indépendantes takes charge of an independent investigation in Inukjuak The Bureau des enquêtes indépendantes is investigating the circumstances surrounding an event that occurred in Inukjuak on August 28, 2020, in which a 45-year-old civilian died while in custody of the Kativik Regional Police Force (KRPF). <ul><li>In the afternoon of August 28, a call was reportedly made to the KRPF concerning a highly intoxicated man.</li><li>A police officer reportedly proceeded to his arrest.</li><li>Around 2:48 p.m., the man was reportedly placed in a cell.</li><li>Around 4:40 p.m., an employee acting as cell guard reportedly found the man unresponsive and without a pulse.</li><li>The man would have been taken to the infirmary and his death was pronounced around 6:15 p.m.</li></ul> The BEI investigation will determine, among other things, whether these details are accurate. Four BEI investigators have been assigned to this case, and their estimated time of arrival at the time of this release is 12:00 p.m. on August 29, 2020. In accordance with the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, the BEI has requested assistance from the Sûreté du Québec, which will act as the supporting police service in this investigation. The SQ will provide one forensic identification technician, who will work under the supervision of BEI investigators. The BEI asks anyone who may have witnessed this event to contact the Bureau via its website at <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre">www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre</a>. No further information is available at this time. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during a police intervention or while in police custody.

Formulaires

Nous joindre

Nous suivre