Détails

À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-260323-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI possède le pouvoir de mettre fin à l’enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.   Les démarches d’enquêtes   Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Les informations obtenues au cours de l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués ainsi que celles du directeur du Service de police impliqué  prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :   Les comptes rendus des policiers témoins du SPAL exigés par le Règlement ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPAL ;Les déclarations obtenues des témoins civils rencontrés ainsi que des communications électroniques ;  Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEIToutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille de la personne impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.  Faits retenus pour décision  Le 23 mars 2026, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant le Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL) lors de laquelle une personne est décédée.  Les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 23 mars 2026, les policiers du SPAL sont intervenus à la suite d’un appel 911 pour une personne tenant des propos inquiétants. Lors de l’arrivée des policiers à l’extérieur du domicile, la personne à l’intérieur du domicile c’est auto infligés des blessures graves. Le décès de la personne a été constaté en centre hospitalier. Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué au décès de la personne concernée. Elle met donc fin à l’enquête du BEI.  Ainsi, au terme de l’article 289.1.1 de la Loi sur la police. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet au directrice du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.    

Le 5 avril 2026 vers 21 h 22, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Laval. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 5 avril 2026 vers 18 h 12, un appel aurait été fait au 911 par un proche d'une personne qui aurait tenu des propos suicidaires ;Les policiers seraient arrivés au domicile de la personne vers 18 h 20 ;Les policiers seraient entrés dans le domicile vers 18 h 45 et ils auraient retrouvé la personne inconsciente à l’intérieur ; Le décès de la personne aurait été constaté sur les lieux ; Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Granby au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 octobre 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-250220-001. Résumé de l’événement Le 20 février 2025, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Service de police de Granby (SPG). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 15 h 10, le 20 février 2025Heure du signalement au BEI : 15 h 51, le 20 février 2025Déclenchement de l’enquête : 16 h 15, le 20 février 2025 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 45, le 20 février 2025. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 16 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers témoins du SPG exigés par le Règlement ;Le rapport d’événement du SPG ; Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPG ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de balistique, de pathologie et de chimie du LSJML ; Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEIToutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Michel-de-Bellechasse au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 janvier 2026. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-250826-001. Résumé de l’événement Le 26 août 2025, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant le Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 13 h 26, le 26 août 2025Heure du signalement au BEI : 15 h 22, le 26 août 2025Déclenchement de l’enquête : 15 h 46, le 26 août 2025 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 40, le 26 août 2025. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 10 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers témoins de la SQ exigés par le Règlement ;Les documents de la SQ concernant l’événement tels que le rapport d’accident et rapport d’événement ;Le rapport d'incident pour transmission du Service de police de la Ville de Lévis ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ;Le rapport toxicologie du LSJML ;Le rapport d’extraction de données cellulaire ;Le rapport d’analyse du reconstitutionniste en collision du Service de police de la Ville de Québec, le corps de police de soutien, le rapport d’inspection mécanique et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 23 mars 2026 vers 15h03, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’un évènement signalé par le Service de police de l’agglomération de Longueuil. À la suite des démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-260323-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, à la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué au décès de la personne concernée. Elle met donc fin à l’enquête du BEI. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le BEI émettra subséquemment un bilan long dans lequel seront communiqués les faits retenus à l’appui de la décision.

Le BEI déclenche une enquête. À ce stade-ci de l'enquête, les faits préliminaires indiquent que la personne est décédée à la suite d'un suicide. L’évènement a été signalé par le Service de police de l’agglomération de Longueuil. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Plus de sept enquêteurs du BEI sont déployés afin de faire la lumière sur l’évènement. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment.

English will follow Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Kangiqsujuaq au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 septembre 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-250617-001. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  Independent investigation into the incident that occurred in Kangiqsujuaq on October 7, 2024: the DPCP announces it will not lay charges In accordance with the Police Act, the BEI submitted its investigation report on the incident in Kangiqsujuaq to the Director of Criminal and Penal Prosecutions on September 19, 2025. Following the DPCP decision not to lay charges against the police officers, and in the absence of new evidence, the BEI is closing file BEI-250617-001. Since charges have been laid against a civilian involved in the police intervention and the case is still before the courts, the BEI will not release any further information at this time in order to avoid compromising the fairness and integrity of the judicial process. The investigation report, following standard procedure, will be published once these criminal proceedings are concluded. The Bureau of Independent Investigations' mandate is to fully investigate the facts surrounding the police intervention.  The BEI investigates all cases where a person, other than a police officer on duty, dies, suffers serious injury or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in the custody of a police force.  

Le 14 mars 2026 vers 22 h 21, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 14 mars 2026 vers 18 h 18, un appel aurait été fait au 911 pour une personne en déplacement qui aurait été en possession d’une arme à feu ;Les policiers auraient localisé la personne à son domicile et ils auraient érigé un périmètre de sécurité ;Les policiers auraient tenté d’entrer en contact avec la personne, mais celle-ci n’aurait pas obtempéré aux ordres ;La personne serait sortie de son domicile avec une arme à feu ; Un policier aurait fait feu en direction de la personne qui aurait alors été blessée par tir policier ;La personne aurait été transportée en centre hospitalier où son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 5 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la Ville de Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 21 septembre 2025, un jeune homme est décédé lors d’une intervention impliquant le Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI soumet son rapport d’enquête au DPCP cependant deux rapports d’expertises sont toujours en attente et ils seront transmis au DPCP lorsque reçu. Ce sera sur la base de ce rapport que le DPCP analysera les faits recueillis à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble de éléments recueillis par l’enquête notamment les déclarations des témoins et des policiers impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie ainsi qu’éventuellement, les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles par leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 8 mars 2026 vers 13 h 19, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une détention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI, suggèrent ce qui suit :  Le 7 mars 2026 vers 22 h 30, les policiers seraient intervenus pour une personne qui se serait présentée dans un domicile alors qu’elle était sous le coup d’une interdiction de s’y rendre ;Les policiers auraient alors procédé à l'arrestation de la personne et l’auraient transporté pour détention ;Lors de sa détention, la personne aurait subi une perte de conscience ;Les premiers soins auraient été prodigués à la personne par les policiers jusqu’à l’arrivée des ambulanciers ;La personne aurait été transportée en centre hospitalier où son état de santé est jugé critique. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre