Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Eeyou Eenou (EEPF) et la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 7 octobre 2022, vers 21 h 35, les policiers du EEPF auraient procédé à l’arrestation d’un homme qui aurait été intoxiqué et désorganisé. Des policiers de la SQ auraient également été présents lors de l’intervention. L’homme aurait été transporté au poste du EEPF, et placé en détention dans une cellule.Vers 22 h 10, l’homme, âgé de 25 ans, aurait été retrouvé inanimé dans la cellule.Son décès a par la suite été constaté. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.    Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Drummondville au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 16 mars 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-048. Résumé de l’événement Un femme de 36 ans a été blessée gravement lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ), le jeudi 19 novembre 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 14 h 49, le 19 novembreHeure du signalement au BEI : 16 h 32, le 19 novembreDéclenchement de l’enquête : 16 h 45, le 19 novembre Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h 03, le 19 novembre. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la SQ concernant l’évènement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires-      Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée-      Les rapports d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police du Nunavik. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 30 septembre 2022, vers 17 h 45, les policiers du Service de police du Nunavik auraient procédé à l’arrestation d’une femme âgée de 39 ans, à Puvirnituq, pour une infraction à un règlement municipal.La femme aurait été conduite en détention au poste situé à Puvirnituq.Vers 19 h 15, la femme aurait été retrouvée inconsciente dans sa cellule.Son décès a par la suite été constaté. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.    Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 mai 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2022-003. Résumé de l’événement Le 9 février 2022, une femme de 30 ans a perdu connaissance lors de sa détention par la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 9 h 47, le 9 févrierHeure du signalement au BEI : 12 h 03, le 9 févrierDéclenchement de l’enquête : 12h 15, le 9 février Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 44, le 9 février. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations de la policière impliquée et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: Les comptes rendus des policiers exigés par le RèglementLes rapports de la SQ concernant l’événementLes enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radioLes différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaireLes informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquéeLes rapports d’étude de la scèneToutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 11 mars 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2022-007. Résumé de l’événement Le 11 mars 2022, un homme âgé de 70 ans est décédé à la suite d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 11 h 00, le 11 marsHeure du signalement au BEI : 13 h 25, le 11 marsDéclenchement de l’enquête : 13 h 35, le 11 mars Le BEI a déployé quatre enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 30, le 11 mars. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: Les comptes rendus des policiers exigés par le RèglementLes rapports de la SQ concernant l’événementLes différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire (SIJ)Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliquéLes rapports d’étude de la scèneToutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Basile-de-Portneuf au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 16 mai 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-046. Des accusations criminelles ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière. Un processus judiciaire est en cours et afin de ne pas nuire à son équité et à son intégrité, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Un civil, d’âge mineur, qui avait été gravement blessé lors d’une intervention du Service de police de Blainville le 14 août 2022, est décédé.  Aucune autre information n’est disponible actuellement, l’enquête du BEI est toujours en cours. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Laval (SPL). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 19 septembre 2022, vers 16 h 42, les policiers du SPL auraient été appelés à intervenir en lien avec un vol à l’étalage dans un commerce situé sur le boulevard Robert-Bourassa, à Laval.Sur les lieux, les policiers auraient identifié un véhicule suspect, avec l’aide d’un agent de sécurité.Le véhicule suspect aurait pris la fuite, et une poursuite aurait alors été déclenchée.Les policiers auraient décidé de mettre fin à la poursuite, mais auraient continué de suivre le véhicule suspect à distance. Le véhicule suspect aurait été impliqué dans une collision avec un autre véhicule, dans le secteur du boulevard des Laurentides et de la rue de Grenoble.Le conducteur du véhicule suspect, un homme âgé de 34 ans, aurait été gravement blessé. Il a été transporté à l’hôpital où il repose dans un état stable. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.    Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec (SQ), qui agira également comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 août 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-034. Résumé de l’événement Le 27 août 2021, un femme âgée de 59 ans a été blessé gravement lors de sa détention par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 16 h 35, le 27 aoûtHeure du signalement au BEI : 20 h 10, le 27 aoûtDéclenchement de l’enquête : 20 h 17, le 27 août Le BEI a déployé quatre enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 0 h 30, le 28 août. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: Les comptes rendus des policiers exigés par le RèglementLes rapports du SPVQ concernant l’événementLes bandes vidéo des caméras de surveillanceLes différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire (SIJ)Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquéeLes rapports d’étude de la scèneToutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 17 septembre 2022, vers 12 h 32, les policiers du SPVM auraient été appelés à intervenir en lien avec un homme, possiblement en possession d’une arme de poing, circulant à pied près de l’intersection du boulevard René Lévesque et de la rue Berlioz, à l’Île-des-Soeurs.L’homme, qui aurait ensuite été localisé par un policier, aurait pointé son arme en direction de ce dernier. Le policier aurait tiré au moins un coup de feu.Gravement blessé, l’homme a été transporté dans un centre hospitalier où son décès a été constaté. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.    Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est la Sûreté du Québec (SQ), qui également comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.