Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Victoriaville le 6 juin 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 6 juin 2024, une…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Victoriaville le 6 juin 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 7 mai 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a complété son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 7 mai 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 26 octobre 2016 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 26 juillet 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 19 octobre 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 19 octobre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 19 octobre 2024,…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Varennes le 28 juillet 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Varennes le 28 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 28 juillet 2024, une…
