Enquête indépendante sur l’événement survenu à Montréal le 22 avril 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
BEI-2022-013
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante sur l’événement survenu à Montréal le 16 juin 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI à la suite de la décision du DPCP
BEI-2022-022
Conformément à la Loi sur la…
Enquête indépendante sur l’événement survenu à Coteau-du-Lac le 17 août 2022 : le DPCP annonce qu’il autorise une poursuite pénale
BEI-220817-001
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…
Enquête indépendante concernant l’événement survenuà Beauceville le 15 mai 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu le 21 mars 2022 à Lac Mégantic : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
BEI-2022-009
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu dans la communauté Anicinape de Kitcisakik le 1er août 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu dans la communauté Anicinape de Kitcisakik le 1er août 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
English will follow
Conformément à…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu au Lac-des-Seize-Îles le 11 février 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a complété…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu au Lac-des-Seize-Îles le 11 février 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Whapmagoostui le 22 avril 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
English will follow
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…
