Bureau des enquêtes indépendantes
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251. Le déroulement des enquêtes indépendantes  
Depuis son entrée en activité le 27 juin 2016, le Bureau des enquêtes indépendantes a été chargé de mener 105 enquêtes indépendantes sur l’ensemble du territoire québécois. Il s’est acquitté de cette…  
252. Le Bureau des enquêtes indépendantes sera opérationnel d’ici l’été 2016  
Le Bureau des enquêtes indépendantes a été créé par une loi adoptée par l’Assemblée nationale en mai 2013.  
253. Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante dans la communauté de Listuguj  
Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante dans la communauté de Listuguj Le Bureau des enquêtes indépendantes prend charge d’une enquête sur les circonstances…  
254. Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante au Lac-des-Seize-Îles  
Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante au Lac-des-Seize-Îles Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu…  
255. Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Trois-Rivières  
Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Trois-Rivières Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à…  
256. Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Trois-Rivières  
Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Trois-Rivières Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à…  
257. Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Trois-Rivières  
Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Trois-Rivières Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à…  
258. Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Trois-Rivières  
Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Trois-Rivières Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à…  
259. Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Trois-Rivières  
Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Trois-Rivières Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à…  
260. Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Trois-Rivières  
Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Trois-Rivières Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à…  

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