Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 août 2023 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 15 juin 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2017-027 / BEI-170615-001
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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 novembre 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 juillet 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 septembre 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
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