Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil (Brossard) le 16 juillet 2020 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil (Brossard) le 14 décembre 2018 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil (Brossard) le 14 décembre 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2018-042
Conformément à la Loi sur la police, le…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil (arrondissement Saint-Hubert) le 25 septembre 2016 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Listuguj le 15 mai 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
BEI-2021-020
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Listuguj le 15 mai 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 15 mai 2021, deux personnes…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lingwick le 26 octobre 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
BEI-2022-051
Le 26 octobre…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lingwick le 26 octobre 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-221026-001
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 5 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 5 juillet 2024, une personne…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 5 juillet 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
