Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mont Saint-Hilaire le 22 mars 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mistissini le 7 octobre 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 7 octobre 2022, une…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mistissini le 7 octobre 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mistissini le 19 avril 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 19 avril 2024, une…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Miramichi le 12 juin 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Service des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick
En juin 2020, à la suite…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Miramichi le 12 juin 2020 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
En juin 2020, à la suite d’une demande d’assistance de la Gendarmerie…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mirabel le 8 juin 2017 : le Directeur des poursuites criminelles et pénales annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mirabel le 8 juin 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a complété son enquête…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mirabel le 8 juin 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mirabel le 17 avril 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 17 avril 2022, deux…
