Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gatineau au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 30 août 2018.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-014.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Jean-Guy Grégoire, un homme de 81 ans, est décédé le 17 octobre 2016.&nbsp; Ce dernier a été impliqué dans une collision automobile avec un véhicule du Service de police de la Ville de Gatineau survenue le jeudi 25 août 2016.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 15 h 00 le 25 août 2016<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 17 h 17 le 17 octobre 2016<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 17 h 50 le 17 octobre 2016</p> <p>Cette enquête a été déclenchée à la demande du Bureau du coroner afin de déterminer si les blessures subies par le sujet le 25 août 2016 et qui impliquaient des policiers du SPVG avaient un lien avec son décès.</p> <p>Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Dans ce dossier, le BEI a analysé le témoignage de 10 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les 3 policiers concernés et le policier autre directement lié à l’événement.&nbsp;</p> <p>Considérant la période de temps écoulée entre l’intervention policière et le déclenchement de l’enquête indépendante, aucun statut n’a été attribué aux policiers concernés par l’intervention policière.&nbsp; Toutefois, toutes les demandes du BEI pour rencontrer les policiers concernés ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers concernés<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de la Ville de Gatineau concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement ainsi que de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Gatineau le 25 août 2016 au cours duquel un civil de 81 ans a été blessé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Gatineau.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 25 août 2016 vers 15 h 00, &nbsp;un policier, seul à bord d’une auto-patrouille, répond à un appel d’urgence.&nbsp; Arrivé à une intersection, il entre en collision avec la voiture de Jean-Guy Grégoire.&nbsp; Ce dernier ainsi que le policier sont alors transportés à l’hôpital pour y soigner des blessures.&nbsp; Le policier a reçu son congé le jour même alors que le civil y est resté quelques jours pour ensuite être transféré dans une résidence de répit pour y poursuivre sa convalescence.&nbsp;</p> <p>Le 17 octobre 2016, Jean-Guy Grégoire est retrouvé inanimé par un membre du personnel de la résidence.&nbsp; Il est alors transporté à l’hôpital où son décès est constaté.</p> <p>À la demande du Bureau du coroner le BEI a enquêté cet événement afin de déterminer s’il y avait un lien de causalité entre la collision survenue et le décès du civil.&nbsp; &nbsp;&nbsp;</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 30 août 2018.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le citoyen impliqué dans un accident de la circulation le 25 août dernier survenu lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Gatineau et qui est décédé le 17 octobre a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Jean-Guy Grégoire, un homme de 81 ans qui résidait à Gatineau.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet évènement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un accident de la circulation survenu à Gatineau le 25 août dernier entre un véhicule du Service de police de la Ville de Gatineau et un autre véhicule.&nbsp; Cet accident aurait impliqué un civil qui est décédé aujourd’hui le 17 octobre.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Le 25 août dernier, un véhicule de police de la Sûreté municipale de Gatineau répondant à un appel serait entré en collision avec un autre véhicule conduit par un homme de 81 ans;<br />- L’homme aurait été hospitalisé plusieurs jours pour des blessures qualifiées de mineures;<br />- Il aurait été transféré dans un centre de répit où il serait décédé aujourd’hui.</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes et de faire toute la lumière sur l’accident et ses suites.</p> <p>Une équipe d’enquêteurs du BEI sera assignée au dossier demain.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI fera appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête.&nbsp; À la demande du BEI, la SQ fournira un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet évènement ou qui aurait des informations à son sujet de communiquer avec le bureau via son site Web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>