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1591. Enquête indépendante sur l’événement survenu à Coteau-du-Lac le 17 août 2022 : le DPCP annonce qu’il autorise une poursuite pénale  
Enquête indépendante sur l’événement survenu à Coteau-du-Lac le 17 août 2022 : le DPCP annonce qu’il autorise une poursuite pénale BEI-220817-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…  
1592. Enquête indépendante sur l’événement survenu à Montréal le 16 juin 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI à la suite de la décision du DPCP  
Enquête indépendante sur l’événement survenu à Montréal le 16 juin 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI à la suite de la décision du DPCP BEI-2022-022 Conformément à la Loi sur la…  
1593. Enquête indépendante sur l’événement survenu à Montréal le 22 avril 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante sur l’événement survenu à Montréal le 22 avril 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation BEI-2022-013 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
1594. Enquête indépendante sur l’événement survenu à Montréal le 29 octobre 2020 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante sur l’événement survenu à Montréal le 29 octobre 2020 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI BEI-2020-046 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1595. Enquête indépendante sur l’événement survenu à Québec le 5 mai 2022: le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante sur l’événement survenu à Québec le 5 mai 2022: le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation BEI-2022-018 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
1596. Enquête indépendante sur l’événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover le 16 juillet 2020 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI à la suite de la décision du DPCP  
Enquête indépendante sur l’événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover le 16 juillet 2020 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI à la suite de la décision du DPCP Conformément à la Loi sur la…  
1597. Enquête sur une allégation d’infraction de nature criminelle concernant Martin Prud’homme  
Enquête sur une allégation d’infraction de nature criminelle concernant Martin Prud’homme Date de l'actualité: 6 mars 2019 Type d'actualité: Actualités générales Conformément à la Loi sur la police…  
1598. Est-ce que le BEI peut décider d’enquêter sur un événement qui a été porté à son attention ou à la demande d’un tiers ?  
Est-ce que le BEI peut décider d’enquêter sur un événement qui a été porté à son attention ou à la demande d’un tiers ? D’une part, le déclenchement d’une enquête indépendante peut se faire suivant…  
1599. Étude des crédits 2025-2026  
Étude des crédits 2025-2026 Date de l'actualité: 13 mai 2025 Type d'actualité: Actualités générales Au début de mai a eu lieu l’étude des crédits pour l’année 2025-2026 à l’Assemblée…  
1600. Étude des crédits budgétaires 2024  
Étude des crédits budgétaires 2024 Date de l'actualité: 2 mai 2024 Type d'actualité: Actualités générales La direction du BEI était présente le 23 avril dernier au Salon bleu de l’Assemblée…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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