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31. ACC-24-66_Inventaire_liste_frais.pdf  
CI-130 2024-04-23 P. Brassard ÉTUDE DES CRÉDITS BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Demandes de renseignements généraux 2024 2025 LISTE DES SITES INTERNET POUR LA DIFFUSION DE L’INFORMATION…  
32. ACC-24-75_Traitement_des_plaintes_Nunavik_Kativik.pdf  
NOMBRE DE PLAINTES DES CITOYENS AUTOCHTONES À L’ENCONTRE DE POLICIERS DU SERVICE DE POLICE DE KATIVIK (SERVICE DE POLICE DE NUNAVIK) Année de référence Nombre total d’enquêtes prises en charge En…  
33. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Adèle le 28 mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Adèle le 28 mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 28 mai 2024, une personne…  
34. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Très-Saint-Rédempteur le 16 septembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Très-Saint-Rédempteur le 16 septembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 16…  
35. Services aux membres des Premières Nations et Inuit  
En août 2023, le Bureau des enquêtes indépendantes a procédé à l'embauche d'une enquêteuse autochtone, Mme Lynda Gosselin, membre de la Première Nation de Timiskaming. Cette dernière détient un…  
36. Décision concernant l’événement survenu à Rouyn-Noranda le 14 février 2025 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Rouyn-Noranda le 14 février 2025 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur…  
37. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 2 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 2 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 2 novembre 2024,…  
38. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 28 janvier 2024, deux…  
39. Soirée réseautage  
Hier soir a eu lieu la troisième édition du vin et fromage de l’Association étudiante de l’École de criminologie de l’Université de Montréal. Deux enquêteur.euse.s, une analyste et une conseillère…  
40. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Whapmagoostui le 19 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Whapmagoostui le 19 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 19 juillet 2024, une…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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