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31. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 13 novembre 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 13 novembre 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du…  
32. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Howick le 15 octobre 2025 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Howick le 15 octobre 2025 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 15 octobre 2025, une…  
33. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 31 janvier 2026 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 31 janvier 2026 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 31 janvier 2026, une…  
34. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 7 novembre 2025 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 7 novembre 2025 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 7 novembre 2025, une…  
35. Reponse_ACC-25-28.pdf  
Diffusion de l'information Notez que seule l’infographie de ces documents a été conçue par l’agence créative. Le contenu décliné en différentes langues ne fait pas partie de l’entente conclue.…  
36. Reponse_ACC-25-29.pdf  
Sondage sur la notoriété et la perception du Bureau des enquêtes indépendantes Rapport de recherche présenté à : Octobre 2024 Table des matières Paramètres de l’étude 3 Faits saillants 6 …  
37. Reponse_ACC-25-63.pdf  
2 dépôt d’accusation criminelle n’a été déposé devant les tribunaux judiciaires. La déclinaison des corps de polices auxquels appartiennent les policiers concernés par les allégations, les types…  
38. Reponse_ACC-25-24.pdf  
Longueuil, le 24 septembre 2020 Objet : Réception du document « Regards critiques sur les trois premières années d’activités du Bureau des enquêtes indépendantes » Nous vous remercions pour votre…  
39. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Kangiqsujuaq le 30 janvier 2026 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Kangiqsujuaq le 30 janvier 2026 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 30 janvier 2026, une…  
40. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…  

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