Recherche

Boîte de recherche

2349 résultats:
Résultats 11 à 20
Affichage
11. Enquête BEI-181001-001  
, lieu : Lévis, étape : Enquête fermée par la direction du BEI, autorité : Rapport remis au DPCP, région : Chaudière-Appalaches, état : Choisir l'état du civil impliqué  
12. Enquête BEI-180928-001  
, lieu : Montréal, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, région : Montréal, état : Choisir l'état du…  
13. Enquête BEI-180917-001  
, lieu : Montréal, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, région : Montréal, état : Choisir l'état du…  
14. Enquête BEI-180911-001  
, lieu : Kangiqsualujjuuaq, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Capitale-Nationale, région : Nord-du-Québec, état : Choisir l'état du civil impliqué  
15. Enquête BEI-180710-001  
, lieu : Montréal, étape : Enquête fermée par la direction du BEI, autorité : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, région : Montréal, état : Choisir l'état du civil impliqué  
16. Enquête BEI-180709-001  
, lieu : Manawan, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué, région : Lanaudière, état : Choisir l'état…  
17. Enquête BEI-180704-001  
, lieu : Waskaganish, étape : Enquête fermée par la direction du BEI, autorité : Mauricie, région : Nord-du-Québec, état : Choisir l'état du civil impliqué  
18. Enquête BEI-180522-001  
, lieu : Montréal, étape : Enquête fermée par la direction du BEI, autorité : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, région : Montréal, état : Choisir l'état du civil impliqué  
19. Enquête BEI-180510-001  
, lieu : Québec, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Décès – Détention par un corps de police, région : Capitale-Nationale, état : Choisir l'état du civil…  
20. Enquête BEI-180430-001  
, lieu : Québec, étape : Enquête fermée par la direction du BEI, autorité : Dossier terminé - Aucune accusation portée hors province, région : Capitale-Nationale, état : Choisir l'état du civil…  

Bureau des enquêtes indépendantes

Logo de l'organisme