Longueuil, le 24 septembre 2020 Objet : Réception du document « Regards critiques sur les trois premières années d’activités du Bureau des enquêtes indépendantes » Nous vous remercions pour votre…
2 Conformément à l’article 51 LAI, un recours en révision de la présente décision peut être exercé en vertu de la Section III du Chapitre IV de la LAI dans les trente (30) jours qui suivent la date…
2 Conformément à l’article 51 LAI, un recours en révision de la présente décision peut être exercé en vertu de la Section III du Chapitre IV de la LAI dans les trente (30) jours qui suivent la date…
2 Conformément à l’article 51 LAI, un recours en révision de la présente décision peut être exercé en vertu de la Section III du Chapitre IV de la LAI dans les trente (30) jours qui suivent la date…
Décision concernant l’événement survenu à Mirabel le 11 juin 2026 : La directrice du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du…
Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Notre-Dame-du-Nord le 8 juillet 2026
Le 8 juillet 2026 vers 20 h 50, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une détention…
, lieu : Notre-Dame-du-Nord, étape : Enquête en cours, autorité : Enquête criminelle, région : Abitibi-Témiscamingue, état : Décès – Détention par un corps de police
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 5 avril 2026 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 5 avril 2026 une personne est…
