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11. Reponse_ACC-25-28.pdf  
Diffusion de l'information Notez que seule l’infographie de ces documents a été conçue par l’agence créative. Le contenu décliné en différentes langues ne fait pas partie de l’entente conclue.…  
12. Reponse_ACC-25-29.pdf  
Sondage sur la notoriété et la perception du Bureau des enquêtes indépendantes Rapport de recherche présenté à : Octobre 2024 Table des matières Paramètres de l’étude 3 Faits saillants 6 …  
13. Reponse_ACC-25-63.pdf  
2 dépôt d’accusation criminelle n’a été déposé devant les tribunaux judiciaires. La déclinaison des corps de polices auxquels appartiennent les policiers concernés par les allégations, les types…  
14. Reponse_ACC-25-24.pdf  
Longueuil, le 24 septembre 2020 Objet : Réception du document « Regards critiques sur les trois premières années d’activités du Bureau des enquêtes indépendantes » Nous vous remercions pour votre…  
15. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Kangiqsujuaq le 30 janvier 2026 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Kangiqsujuaq le 30 janvier 2026 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 30 janvier 2026, une…  
16. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…  
17. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Inukjuak le 20 décembre 2025 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Inukjuak le 20 décembre 2025 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales English will follow Le 20…  
18. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Martine le 26 novembre 2025 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Martine le 26 novembre 2025 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 26 novembre 2025,…  
19. Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Sherbrooke le 28 avril 2026  
Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Sherbrooke le 28 avril 2026 Le 28 avril 2026 vers 14 h 07, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention…  
20. Enquête BEI-260428-001  
, lieu : Sherbrooke, étape : Enquête en cours, autorité : Recherche témoins, région : Estrie, état : Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué  

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