Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 19 octobre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 19 octobre 2024,…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Joliette le 5 août 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 5 août 2024, une personne a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Manawan le 9 juillet 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 27 avril 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
_______________________________________________________________________________ De plus, les documents contenus au dossier d’enquête du BEI sont soumis au secret professionnel qui émane de la…
NON-DÉCLENCHEMENTS RELATIF À DES INTERVENTIONS DU SPVM (blessures) (du 27 juin 2016 au 15 novembre 2024) Année de référence 2016 2017 2018 2019 Date de l’événement Motif du non-déclenchement …
Bureau des enquêtes indépendantes Québec:: Longueuil, le 27 novembre 2024 OBJET: Réponse - Demande d'accès à l'information N/Réf.: Demande ACC-24-78 N/Réf.: Liste de classement de documents La…
Tableau réponse – Demande d’accès à l’information ACC-25-03 ENQUÊTES EN MATIÈRE D’ALLÉGATION CRIMINELLE STATUT DU DOSSIER* TOTAL 1. Pris en charge en 2024 2. 3. 4. 5. 6. 7. 68 En cours…
suivant une demande ministérielle, pour lesquelles la décision du DPCP n’a pas été rendue à ce jour. La divulgation de ces informations serait susceptible de nuire à ces enquêtes. Plus précisément,…
2 avec un avocat peuvent suffire, même si les accusations sont très graves : voir, p. ex., R. c. Willier, 2010 CSC 37, [2010] 2 R.C.S. 429. [33] Sur ce point, il convient de réitérer ce que les…
