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21. Enquête BEI-180420-001  
, lieu : Montréal, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, région : Estrie, état : Choisir l'état du civil…  
22. Enquête BEI-180222-001  
, lieu : Montréal, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, région : Montréal, état : Choisir l'état du…  
23. Enquête BEI-180215-001  
, lieu : Montréal, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, région : Montréal, état : Choisir l'état du…  
24. Enquête BEI-180109-001  
, lieu : Pikogan, étape : Enquête fermée par la direction du BEI, autorité : Mauricie, région : Abitibi-Témiscamingue, état : Choisir l'état du civil impliqué  
25. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 14 février 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 14 février 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête, après consultation auprès du Directeur des…  
26. Enquête BEI-171102-002  
, lieu : Montréal, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, région : Montréal, état : Choisir l'état du…  
27. Enquête BEI-171221-001  
, lieu : Kahnawake, étape : Enquête fermée par la direction du BEI, autorité : Outaouais, région : Montérégie, état : Choisir l'état du civil impliqué  
28. Enquête BEI-171215-001  
, lieu : Montréal, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, région : Montréal, état : Choisir l'état du…  
29. Enquête BEI-171201-001  
, lieu : Montréal, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, région : Montréal, état : Choisir l'état du…  
30. Enquête BEI-171129-001  
, lieu : St-Eustache, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Recherche témoins, région : Laurentides, état : Choisir l'état du civil impliqué  

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