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1831. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 25 mars 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 25 mars 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI BEI-230325-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
1832. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Eustache le 19 mars 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Eustache le 19 mars 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales BEI-230320-001 Le 19…  
1833. Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Gatineau le 11 juillet 2023  
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Gatineau le 11 juillet 2023 BEI-230711-001 Le 11 juillet 2023 vers 3h50, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une…  
1834. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 4 août 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 4 août 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation BEI-220805-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
1835. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Grandes-Piles le 2 septembre 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI à la suite de la décision du DPCP  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Grandes-Piles le 2 septembre 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI à la suite de la décision du DPCP BEI-220902-001 Conformément à la…  
1836. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis 19 novembre 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis 19 novembre 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI BEI-2022-052 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…  
1837. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Stukely-Sud le 12 juin 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Stukely-Sud le 12 juin 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation BEI-2022-021 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…  
1838. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 25 janvier 2023: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 25 janvier 2023: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales BEI-230125-001 Le 25 janvier…  
1839. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Kuujjuaq le 18 décembre 2021 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI à la suite de la décision du DPCP  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Kuujjuaq le 18 décembre 2021 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI à la suite de la décision du…  
1840. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mirabel le 17 avril 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mirabel le 17 avril 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI BEI-2022-012 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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