Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 19 novembre 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
BEI-2022-052
Le 19 novembre…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 6 avril 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
BEI-2022-010
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Roch-Ouest le 12 décembre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2021-052
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à La Motte le 20 août 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2022-036
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 juillet 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
BEI-2022-027
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 26 juin 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2022-023
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Adolphe d’Howard le 19 juillet 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 octobre 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
BEI-2022-050
Le 16 octobre…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Puvirnituq le 30 septembre 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2022-046
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu le 21 mars 2022 à Lac Mégantic : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
BEI-2022-009
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…
