Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Clarendon (Pontiac) le 5 juin 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 5 juin 2023, une…
Projet Serment : le Bureau des enquêtes indépendantes remet ses rapports d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Date de l'actualité: 19 avril 2024
Type d'actualité: Actualités…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 6 mai 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 mars 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 6 mars 2017, une personne a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Julienne (Rawdon) le 19 mai 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 19 mai 2023,…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Chicoutimi le 28 novembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 28 novembre 2023, une…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 23 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 23 août 2023, une personne est…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Chambly le 19 juillet 2023: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 19 juillet 2023, une…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Georges le 14 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 14 août 2023, une…
Décision concernant l’événement survenu à Shawinigan le 22 décembre 2023 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur…
