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1401. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Chicoutimi le 28 novembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Chicoutimi le 28 novembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 28 novembre 2023, une…  
1402. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 23 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 23 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 23 août 2023, une personne est…  
1403. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Chambly le 19 juillet 2023: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Chambly le 19 juillet 2023: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 19 juillet 2023, une…  
1404. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Georges le 14 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Georges le 14 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 14 août 2023, une…  
1405. Décision concernant l’événement survenu à Shawinigan le 22 décembre 2023 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Shawinigan le 22 décembre 2023 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur…  
1406. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Chicoutimi le 14 décembre 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Chicoutimi le 14 décembre 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…  
1407. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 17 août 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 17 août 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…  
1408. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Lambert-de-Lauzon le 23 novembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Lambert-de-Lauzon le 23 novembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 23…  
1409. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 16 août 2023: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 16 août 2023: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 16 août 2023, une personne est…  
1410. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 4 septembre 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 4 septembre 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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