Détails

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 2 octobre 2019 au cours duquel un civil de 52 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 2 octobre 2019, vers 09 h 26, une dame contacte le 911 concernant un homme armé d’un couteau et menaçant envers elle et une autre personne de sa famille. L’une d’elles a tenté de le désarmer et a été blessée légèrement.Arrivés sur les lieux vers 09 h 32, les policiers constatent que les deux personnes menacées ont quitté l’appartement où l’homme s’est barricadé. Entrés dans le logement voisin et installés sur le balcon, des policiers aperçoivent l’homme, dont les vêtements sont ensanglantés, qui circule dans son appartement, un couteau à la main.Appelés en renfort, des policiers du Groupe technique d’intervention (GTI) défoncent la porte de l’appartement. Ils y découvrent l’homme, maintenant étendu au sol, qui porte des marques de lacérations.N’offrant aucune résistance et obéissant aux demandes des policiers pour lâcher son couteau, l’homme est rapidement maîtrisé. Immédiatement pris en charge par les ambulanciers, l’homme est transporté à l’hôpital, où il sera soigné pour ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 juillet 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Mascouche le 13 juillet 2020 alors qu’un civil de 20 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 13 juillet 2020, vers 21 h 30, lors d’une opération radar, des policiers de la Sûreté du Québec auraient capté un véhicule circulant à haute vitesse sur l’autoroute 25 Nord. - Les policiers auraient suivi le véhicule avec leur auto patrouille, gyrophares en fonction, sur une distance d’environ 1 kilomètre.- Les policiers auraient aperçu, au loin, le véhicule du fuyard emprunter une sortie d’autoroute, puis soudainement faire une embardée dans un champ, à la suite d’une perte de contrôle.- Arrivés au véhicule, les policiers auraient découvert l’homme inconscient. Ce dernier aurait été transporté dans un centre hospitalier où son décès a été constaté. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 01 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mont-Tremblant au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 janvier 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-013. Résumé de l’événement Pierre-Luc Boudrias, un homme de 20 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le mercredi 15 mai 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 12 h 47Heure du signalement au BEI : 15 h 30Déclenchement de l’enquête : 15 h 40 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 00 le 15 mai 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 00 h 45. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de treize témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les quatre policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Mont-Tremblant concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en biologie judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les photos et séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que prises par des citoyens et des caméras de surveillance - Le rapport d’autopsie- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Tourville le 10 janvier 2020 au cours duquel un civil de 18 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 10 janvier 2020, vers 14 h 15, lors d’une opération radar, un agent de la SQ capte un véhicule circulant à haute vitesse. L’agent allume les gyrophares de son auto patrouille et s’engage derrière le véhicule qui accélère et prend de la distance rapidement.Perdant de vue le fuyard, l’agent éteint les gyrophares de son véhicule et poursuit son chemin en demeurant sur la même route. Quelques kilomètres plus loin, l’agent aperçoit des traces de pneus en direction d’une route secondaire et un nuage de neige au loin. L’agent emprunte ce chemin sur près de deux kilomètres et localise le véhicule fuyard qui a effectué une sortie de route.L’agent demande la présence des différents intervenants nécessaires sur les lieux et porte rapidement assistance à l’automobiliste, qui sera transporté en ambulance vers un centre hospitalier où il sera soigné pour ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté municipale de Thetford Mines a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Maurice Raby, un homme de 53 ans qui résidait à Thetford Mines. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Marc Savage, un homme de 53 ans qui résidait à Lavaltrie. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Patrick Bellemare, un homme de 51 ans. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Prévost le 8 novembre 2019 au cours duquel un civil de 59 ans a été blessé gravement et un civil de 26 ans est décédé à la suite d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 23 h 07, le 7 novembre 2019, une femme appelle au 911 de St-Jérôme pour rapporter une conversation téléphonique avec un homme qui tient des propos désorganisés et qui circule à bord de son véhicule automobile.Le véhicule est localisé dans les environs de Prévost vers 23 h 50 par deux policiers de la Sûreté du Québec, alors qu’il circule avec les clignotants d’urgence activés. Le véhicule s’engage rapidement sur l'autoroute 117 Sud en sens inverse de la circulation et prend de la vitesse, suivi des policiers. Gyrophares et sirènes en fonction, l’autopatrouille se replace dans la voie de circulation adéquate et suit le véhicule, qui demeure à contresens tout au long du trajet, sur près de cinq kilomètres.Après avoir croisé deux automobiles, le véhicule de l’homme percute violemment la troisième voiture qu’il croise. À la suite de cet impact, le véhicule fuyard dérape, percute des feux de circulation et termine sa course plusieurs mètres plus loin.Le conducteur du véhicule suspect, Yacine Merzouk, un homme de 26 ans de Laval, est transporté dans un centre hospitalier pour y soigner des blessures graves. L’homme décède quelques heures plus tard. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 26 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Lévis le 12 septembre 2019 au cours duquel un civil d’âge mineur a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Lévis.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 16 h 50 le 12 septembre 2019, un appel est fait au 911 concernant un adolescent en fugue d’un Centre jeunesse. Il est agressif et armé d’un couteau. Les policiers partent à sa recherche et le localisent. Le sujet emprunte différentes rues.  Les policiers le suivent tout en essayant de le calmer. Le jeune homme pointe parfois son couteau vers les policiers et leur demande d’être abattu. D’autres policiers arrivent en renfort. Une lente poursuite à pied est engagée en bordure d’une route achalandée. À plusieurs reprises, ils utilisent du poivre de Cayenne pour le maîtriser, mais en vain. Toujours armé d’un couteau, le sujet fonce sur un policier qui fait feu et l’atteint. Le jeune homme est transporté à l’hôpital, mais on ne craint pas pour sa vie. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le  26 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Québec le 25 août 2019 au cours duquel un civil de 23 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du  Service de police de la Ville de Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 10h45 le 25 août 2019, des policiers patrouillent à bord de leur véhicule.  Immobilisés par la circulation près d’une intersection, ils remarquent que le conducteur d’une motocyclette repart en faisant lever la roue avant de la moto. Ils constatent que la motocyclette zigzague entre les véhicules.  Le conducteur ne signale pas ses intentions et accélère en vitesse. Un policier réussi à rejoindre la motocyclette qui s’est immobilisée au feu rouge. Il positionne son véhicule derrière la moto, actionne les gyrophares et le klaxon afin de l’intercepter. Le motocycliste conducteur regarde les policiers et accélère alors que le feu de circulation est encore rouge.  Les policiers actionnent la sirène du véhicule patrouille et engagent une poursuite. Pendant son parcours, à une intersection, le motocycliste évite de près un accident avec  un autre véhicule.  Les policiers le voient tourner et le perdent de vue.  À une autre intersection, un piéton pointe aux policiers la motocyclette qui a fait une sortie de route après être entrée en collision avec un bloc de ciment situé en bordure de la rue.  En immobilisant le véhicule patrouille près de la motocyclette, les policiers voient qu’un individu fuit les lieux avec un casque de moto sur la tête.  Un des policiers part à sa poursuite alors qu’un autre policier s’occupe du motocycliste passager sérieusement blessé.  Le civil fuyard est arrêté par le policier qui le poursuit tandis que le civil blessé est transporté à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 26 juin 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.