Détails

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 28 mars 2019 alors qu'un civil de 20 ans aurait sauté à l’eau depuis un pont lors d'une intervention policière du Service de police de Laval.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 1 h 00, un appel est logé au 911 concernant un homme qui aurait voulu sauter à l’eau- Des patrouilleurs se seraient rendus au Pont Viau et y aurait localisé l’homme- Ils auraient tenté de discuter avec lui, mais celui-ci n’aurait pas répondu- L’homme aurait enjambé le parapet et aurait sauté- Les policiers à bord d’une 2e voiture patrouille se trouvant sur la berge auraient vu l’homme couler- Ils auraient entrepris des recherches, mais n’auraient pas retrouvé l’homme L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 08 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui agira sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Umiujaq le 3 avril 2018 au cours duquel une civile de 48 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière du Corps  de police régional Kativik. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 16 h 50 le 3 avril 2018, un appel est logé au poste de police concernant une femme qui dit être en possession de couteaux et affirme vouloir blesser des gens. Deux policiers se rendent sur les lieux et localisent la civile. Elle tient un couteau dans sa main droite et prend la fuite vers une maison située à proximité en apercevant la voiture de police. Avec son véhicule le policier tente de bloquer l’accès de la femme à la maison et entre en collision avec elle, la coinçant entre sa voiture et un amoncellement de neige. La civile est blessée et transportée au dispensaire, puis dans un hôpital de Montréal. Le 4 avril le BEI est avisé de l’événement. Les faits relatés stipulent que la dame a un bras cassé, blessure qui ne correspond pas à la définition de blessure grave au sens du Règlement et qui explique que le BEI ne déclenche alors pas d’enquête. Le 5 juin 2018, le BEI est informé que la femme est toujours hospitalisée à Montréal et qu’elle souffre de blessures beaucoup plus sérieuses. Après vérifications, le BEI déclenche une enquête indépendante. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 mars 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Puvirnituq au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 octobre 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-044. Résumé de l’événement Une femme de 22 ans a été atteinte par balle lors d’une intervention policière du Corps de police régional Kativik le jeudi 19 octobre 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 03 h 45Heure du signalement au BEI : 05 h 30Déclenchement de l’enquête : 05 h 33 Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 30 le 20 octobre 2017, en raison des conditions climatiques et a terminé l’examen de la scène vers 14 h 20. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 7 témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué, les 2 policiers témoins et les 5 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports du Corps de police régional Kativik concernant l’événement -      Le dossier de formation du policier impliqué -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique -      Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée -      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 30 juillet 2018 au cours duquel un civil de 29 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de sécurité publique de Trois-Rivières.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 30 juillet alors qu’il effectue une patrouille, un policier s’aperçoit que le conducteur d’une motocyclette ne s’est pas immobilisé à un arrêt obligatoire.  Il active ses gyrophares et sa sirène pour l’intercepter. Le motocycliste accélère, sans faire d’arrêt obligatoire à une intersection, puis fait un virage à droite sur un feu rouge.  Le policier continue à le suivre, à distance. Sur un boulevard, le motocycliste utilise la voie de circulation centrale, à contresens, pour dépasser les voitures qui y circulent. Il évite un face à face avec une autre motocyclette qui roule légalement dans cette voie. Quelques secondes plus tard, alors qu’il circule toujours à contresens, le motocycliste fuyard entre en collision avec une automobile. Il est alors éjecté de la motocyclette et projeté au sol. Un autre policier, présent sur les lieux par hasard, est témoin de l’accident et porte secours au motocycliste gravement blessé. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 mars 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Rawdon au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 septembre 2018. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-020. Résumé de l’événement Un homme de 37 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le dimanche 21 mai 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 02 h 46Heure du signalement au BEI : 06 h 36Déclenchement de l’enquête : 06 h 38 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’une technicienne en identité judiciaire et de 2 experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 05  le 21 mai et a terminé l’examen de la scène vers 13 h 00. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 3 témoins civils, incluant le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil  impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Stratford au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 7 novembre 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-015. Résumé de l’événement Un homme de 24 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le lundi 24 avril 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 15 h 21Heure du signalement au BEI : 18 h 26Déclenchement de l’enquête : 18 h 29 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 22 h 45 le 24 avril et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 00 le 25 avril. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 15 témoins civils, incluant les ambulanciers et le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par les 4 policiers impliqués.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Les séquences vidéo telles que filmées par des caméras de surveillance sur place-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2017-016 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Puvirnituq au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 septembre 2018. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-016. Résumé de l’événement Jimmy Éliyassialuk, un homme de 22 ans est décédé pendant sa détention par le Corps de police régional Kativik le vendredi 28 avril 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 17 h 15 Heure du signalement au BEI : 19 h 00 Déclenchement de l’enquête : 19 h 03 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 13 h 30 le 29 avril et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 40. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 19 témoins civils, incluant des médecins. Il a également analysé les faits rapportés par les 3 policiers impliqués et les 3 policiers autres directement liés à l’événement. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées. Plus particulièrement, le BEI a constaté que l’article 1, alinéa 2 et alinéa 4 et article 2, alinéa 2 du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectés. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement; - Les rapports du Corps de police régional Kativik concernant l’événement; - Le dossier de formation des policiers impliqués; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en biologie; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Des séquences vidéo telles que filmées par des caméras de surveillance sur place; - Le rapport d’autopsie; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval le 27 avril au cours duquel une civile de 24 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 3 h 20 le 27 avril 2018, alors qu’ils sont près d’un bar, des policiers entendent des coups de feu. Ils voient passer devant eux un véhicule (VUS) qui roule à vive allure. Ils décident de l’intercepter. Celui-ci s’immobilise en bordure de la rue, mais lorsque la voiture patrouille s’arrête derrière lui, le chauffeur redémarre et les policiers engagent alors une poursuite.  Pendant la poursuite, la portière arrière côté passager s’ouvre. Un peu plus loin, dans une courbe, le VUS entre en collision avec un lampadaire et la portière arrière côté passager est arrachée. Les policiers voient alors un individu s’enfuir à pied. Le véhicule continue sa route. Alors qu’il s’immobilise à nouveau, un autre passager prend la fuite à pied. Le VUS repart. Il ralentit et un 3e passager saute du véhicule en mouvement. La poursuite continue. Dans une courbe, une 2e voiture patrouille arrive faisant face au véhicule fuyard qui s’immobilise. Les policiers procèdent à l’arrestation du conducteur. Un des passagers est retrouvé plus tard et est arrêté. Sur les lieux de la collision avec le lampadaire, des policiers venus en renfort découvrent une femme inconsciente. Elle est transportée à l’hôpital.  Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 mars 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Dans le cadre de son enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Thérèse-De Blainville, le Bureau des enquêtes indépendantes est à la recherche de personnes qui auraient été témoins d’une intervention policière de la Régie de police intermunicipale de Thérèse-De Blainville. Vers 12 h 30 le dimanche 3 mars 2019, au cours d’une intervention policière, le véhicule d’un homme de 84 aurait été intercepté. Une altercation entre le civil et une policière serait survenue par la suite. L’événement aurait eu lieu sur la rue Saint-Charles. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cette intervention de communiquer avec lui via son site Web : www.bei.gouv.qc.ca, en sélectionnant l’onglet Témoin d’un événement ou en téléphonant au 450 640-1350. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Thérèse-De Blainville le 3 mars 2019 alors qu'un civil de 84 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Régie intermunicipale de Thérèse-De Blainville Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 3 mars vers 12 h 30, une policière aurait intercepté un véhicule correspondant à un signalement concernant un homme conduisant en possession d’un permis sanctionné- Le conducteur aurait refusé d’obtempérer aux ordres de la policière et une altercation serait survenue- L’homme, agité, aurait tenté de frapper la policière- Une autre policière serait arrivée pour aider sa collègue à menotter l’homme en le couchant au sol- Au cours de l’intervention, la tête de l’homme aurait heurté le sol- En le rassoyant, une policière aurait remarqué que l’homme avait une entaille et un saignement à une arcade sourcilière- L’homme aurait été conduit à l’hôpital- Le 4 mars, au cours d’un suivi, le service de police aurait appris que le civil souffrait d’un traumatisme crânien L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 14 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ  fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.