Détails

<p>À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier&nbsp;BEI-251021-001. Conformément&nbsp;à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI possède le pouvoir de mettre fin à l’enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.&nbsp;&nbsp;</p> <p><strong>Faits retenus pour décision</strong>&nbsp;</p> <p>Le 21 octobre 2025, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec lors de laquelle une personne a été blessée.&nbsp;</p> <p>Puisqu’une enquête parallèle est toujours en cours, le BEI ne rendra pas publique davantage d’information pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête sera publié lorsque ces procédures seront terminées.</p> <p><strong>Motifs de décision&nbsp;</strong>&nbsp;</p> <p>À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué aux blessures de la personne concernée. Elle met donc fin à l’enquête du BEI.&nbsp;</p> <p>Ainsi, au terme de l’article 289.1.1 de la&nbsp;<i>Loi sur la police</i>. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision.</p> <p><i>Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la&nbsp;</i><a href="https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2023/2023C20F.PDF" target="_blank"><i>Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues</i></a><i>, l’article 289.1.1 permet à la directrice du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.&nbsp;</i>&nbsp;</p> <p class="text-justify">&nbsp;</p>