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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Victoriaville le 6 juin 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
04 August 2025

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Victoriaville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 mars 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240606-001.

Résumé de l’événement

Le 6 juin 2024, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

  • Heure de l’événement : 17 h 57, le 6 juin 2024

  • Heure du signalement au BEI : 19 h 09, le 6 juin 2024

  • Déclenchement de l’enquête : 19 h 15, le 6 juin 2024

Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 23 h 56, le 6 juin 2024.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 13 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :

  • Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement ;
  • Les rapports d’événement de la SQ ;
  • Les carte d’appel de la SQ ;
  • Les différents rapports d’expertises, notamment le rapport d’autopsie et de toxicologie du LSJML ;
  • Les enregistrements des images de caméras de surveillance et des vidéos prisent par des témoins de l’intervention ;
  • Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;
  • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Elements related to the investigation

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2025-04-23
<p class="text-justify">Le 6 juin 2024, une personne est <a>décédée&nbsp;</a>lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.</p> <p class="text-justify">Conformément à l’article 289.21 de la <i>Loi sur la police</i>, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p class="text-justify">Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p class="text-justify"><a><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></a></p>
2024-06-07
<p>Le 6 juin 2024 vers 19 h 15, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>• Le 6 juin 2024 à partir de 17 h 57, deux appels au 911 auraient été effectués pour une personne en crise ;</p> <p>• Vers 18 h 05, un troisième appel au 911 aurait été effectué pour la personne toujours en crise à l’intérieur d’un commerce ;</p> <p>• Les policiers auraient localisé à l’intérieur du commerce ;</p> <p>• La personne aurait été menottée ;</p> <p>• La personne aurait alors subi une perte de conscience et les premiers soins lui auraient été prodigués jusqu’à l’arrivée des ambulanciers ;</p> <p>• La personne aurait été transportée en centre hospitalier ou son décès a été constaté.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p>Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.</p> <p>Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier.</p> <p>Aucune autre information n'est disponible pour le moment.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</p>

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