Détails

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 25 janvier 2021 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI

14 July 2025

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 avril 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-210125-001. Les procédures judiciaires étant terminées, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée.

Résumé de l’événement

Le 25 janvier 2021, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 17 h 40, le 25 janvier 2025
Heure du signalement au BEI : 20 h 44, le 25 janvier 2025
Déclenchement de l’enquête : 21 h 05, le 25 janvier 2025

Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 23 h 39, le 25 janvier 2025.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :

Les comptes rendus des policiers du SPVM exigés par le Règlement ;
Le rapport d’événement du SPVM ;
Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVM ;
Les enregistrements des images de caméras de surveillance ;
Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;
Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Elements related to the investigation

BEI-2021-002

Related content

2022-01-20

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 25 janvier 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusations

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 avril 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-002. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

2021-05-03

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 25 janvier 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 25 janvier 2021 au cours duquel un civil de 24 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 25 janvier 2021, vers 17h35, un homme se présente à une succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) de Montréal. Il y entre de force après avoir donné des coups de poing à un employé qui tentait de l’en empêcher. Il frappe au visage un second employé à l’intérieur de la succursale. Appelés sur les lieux, deux policiers du SPVM arrivent quelques minutes plus tard et utilisent du poivre de Cayenne pour tenter de maîtriser l’homme, en vain. Ce dernier fonce vers les policiers et en frappe un au visage. L’autre policier utilise son bâton télescopique et frappe l’homme aux jambes. Le policier réussit ensuite à plaquer l’homme et à le maintenir au sol. Durant cette altercation, l’homme heurte sa tête sur un comptoir et saigne abondamment au front. Dans les minutes qui suivent, d’autres policiers arrivent sur place et prêtent main-forte à leurs collègues pour tenter de maîtriser l’homme, qui résiste toujours activement à son arrestation. Quelques minutes plus tard, menotté et immobilisé, l’homme est conduit à l’hôpital sous les soins des ambulanciers. Lors du transport vers l’hôpital, l’individu cesse de s’agiter et perd peu à peu conscience. Au centre hospitalier, il sera soigné pour ses blessures et obtiendra son congé de l’hôpital quelques jours plus tard. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 avril 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

2021-01-26

Mise à jour concernant l’événement survenu à Montréal le 25 janvier 2021 : le civil impliqué est hors de danger

Le civil qui a été gravement blessé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. L’homme et le policier qui ont été blessés sont aussi hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

2021-01-25

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante à Montréal

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 25 janvier alors qu’un civil de 24 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 17 h 40, dans un commerce de Montréal, un civil qui aurait présenté des signes d’intoxication, aurait agressé physiquement un homme qui s’y trouvait.  - Ce dernier aurait perdu conscience.   - Des policiers seraient arrivés sur les lieux et le civil aurait foncé sur eux. - Ils auraient utilisé du poivre de cayenne pour tenter de le maîtriser, sans succès - Une altercation entre les policiers et le civil aurait eu lieu  - Au cours de celle-ci, le civil aurait agressé physiquement un des policiers et ce dernier aurait perdu conscience - Plusieurs policiers seraient arrivés en renfort - Ils auraient utilisé le bâton télescopique pour tenter de maîtriser le civil, toujours sans succès - Au cours de cette altercation, le civil aurait été blessé à la tête - Il aurait été menotté et transporté à l’hôpital et serait présentement inconscient - Au moment de publier ce communiqué, on ne connait pas l’état de santé de l’homme et du policier blessés L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 23 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Formulaires

Contact us

Follow us