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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 février 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
23 September 2024

Le 6 février 2024, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. 

Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 12 août 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.

Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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2024-02-06
<a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=378&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=2767e7dcd0cc85949522562e84dfc549 _blank internal-link "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-240206-001</a> Le 6 février 2024 vers 2 h 02, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;: • Le 5 février vers 22 h 45, un policier du Service de police de la Ville de Repentigny aurait remarqué un véhicule immobilisé à un feu vert ; • Le policier aurait décidé d’interpeller le véhicule ; • Le véhicule aurait pris la fuite sur l’autoroute 40 ; • Vers 22h52, les policiers de la Sûreté du Québec auraient pris en charge la poursuite ; • Le véhicule fuyard serait entré en collision avec le muret central à une sortie du tunnel Ville-Marie à Montréal ; • Les premiers soins lui ont été prodigués sur place. La personne a ensuite été transportée en centre hospitalier où son état serait jugé grave. <i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i> Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la ville de Montréal. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre.html _blank internal-link "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a><br />

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