Détails

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête indépendante dans la communauté de Listuguj
15 May 2021

English will follow

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend charge d’une enquête sur les circonstances d’une intervention policière dans la communauté de Listuguj et impliquant le Service de police de Listuguj et la Sûreté du Québec.

Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :

  • Le 15 mai 2021 à 11h30, les policiers du Service de police de Listuguj ont été informés de coups de feu dans une résidence du Riverside Road. À leur arrivée quelques minutes plus tard, les policiers ont entendu d’autres coups de feu. Un homme de 28 ans à l’intérieur de la maison a refusé de collaborer avec les policiers.
  • La Sûreté du Québec a récupéré la responsabilité du dossier, et une opération Filet a été déclenchée.
  • À 17h20, les policiers de la Sûreté du Québec ont obtenu la reddition pacifique du suspect. À l’intérieur de la maison, les policiers ont fait la découverte de deux personnes grièvement blessées.
  • Les victimes ont malheureusement succombé à leurs blessures à l’hôpital.

Six enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée au Service de police de la Ville de Québec et ce dernier agira aussi en tant que corps de police de soutien dans cette enquête.

Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre.

Aucune autre information n’est disponible actuellement.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

The Bureau des enquêtes indépendantes takes charges of an independent investigation in the community of Listuguj

The Bureau des enquêtes indépendantes is taking charge of an investigation into the circumstances surrounding a police intervention in the community of Listuguj involving the Listuguj Police Service and the Sûreté du Québec.

Preliminary information provided to the BEI suggests the following :

  • On May 15, 2021, at 11:30 a.m., police officers from the Listuguj Police Service were informed of gunshots fired inside a residence on Riverside Road. Upon their arrival a few minutes later, police officers heard additional gunshots. A 28-year-old man inside the residence refused to cooperate with police.

  • The Sûreté du Québec assumed responsibility for the case, and a Filet Operation Net was initiated.

  • At 5:20 p.m., Sûreté du Québec police officers obtained the suspect’s peaceful surrender. Inside the residence, police officers discovered two individuals who were seriously injured.

  • The victims unfortunately succumbed to their injuries at the hospital.

Six BEI investigators are en route. In accordance with the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, a parallel investigation has been assigned to the Québec City Police Service, which will also act as the supporting police service in this investigation.

The BEI asks anyone who may have witnessed this event to contact the Bureau through its website at https://www.bei.gouv.qc.ca/.

No further information is available at this time.

The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to conduct investigations in all cases where a person other than an on-duty police officer dies or sustains serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.

Elements related to the investigation

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<p class="text-justify"><i>English will follow&nbsp;</i></p> <p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Listuguj au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 décembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-210515-001. Les procédures judiciaires étant terminées, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-listuguj-le-15-mai-2021-motifs-pour-lesquels-aucune-accusation-na-ete-portee-62563" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">du communiqué du&nbsp;DPCP&nbsp;qui motive sa décision détaillée.</a></p> <p class="text-justify"><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p class="text-justify">Le 15 mai 2021, deux personnes sont décédées lors d'une intervention le Service de police de Listuguj (SPL) et de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p class="text-justify"><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Heure de l’événement : 12 h 38, le&nbsp;15 mai 2021</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Heure du signalement au BEI : 18 h 35, le 15 mai 2021</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Déclenchement de l’enquête : 18 h35, le 15 mai 2021</span></p></li></ul> <p class="text-justify">Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 4 h 30, le 15 mai 2021.</p> <p class="text-justify">Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.</p> <p class="text-justify">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :</p> <ul><li><span>Les comptes rendus des policiers de la SQ et du SPL exigés par le Règlement;</span></li><li><span>Le rapport d’événement du SPL ;</span></li><li><span>Le rapport de négociation et des opérations filet de la SQ ;</span></li><li><span>Les cartes d’appel de la SQ et du SPL ;</span></li><li><span>Le rapport de pathologie du LSJML ;</span></li><li><span>Les rapports d’étude de la scène de l’enquêteur de scène du BEI ;</span></li><li><span>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</span></li></ul> <p class="text-justify">De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille des civils impliqués et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p class="text-justify"><strong>Independent investigation into the incident that occurred in Listuguj on May&nbsp;15,&nbsp;2021&nbsp;:&nbsp;Summary of the BEI investigation process</strong></p> <p class="text-justify">In accordance with the <i>Police Act</i>, the BEI submitted its investigation report on the event that occurred in Listuguj to the Directeur des poursuites criminelles et pénales on December&nbsp;20,&nbsp;2021. Following the DPCP’s decision not to lay charges against the police officers involved, and in the absence of new facts, the BEI is closing file&nbsp;BEI-2021-020. As judicial proceedings have concluded, the BEI is publishing its investigation summary following&nbsp;<a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-listuguj-le-15-mai-2021-motifs-pour-lesquels-aucune-accusation-na-ete-portee-62563">the DPCP’s press release detailing the reasons for its decision.</a></p> <p class="text-justify"><strong>Summary of the Incident</strong></p> <p class="text-justify">On May&nbsp;15,&nbsp;2021, two individuals died during a police intervention involving the Listuguj Police Service (LPS) and the Sûreté du Québec (SQ). 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The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during a police intervention or while in police custody.</i></p>
2023-03-09
<p><i>Engllish will follow&nbsp;</i></p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Listuguj au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 décembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-020.</p> <p>Des accusations criminelles ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière. Un processus judiciaire est en cours et afin de ne pas nuire à son équité et à son intégrité, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p class="text-justify"><strong>Independent investigation regarding the event that occurred in Listuguj on May&nbsp;15,&nbsp;2021&nbsp;:&nbsp;The DPCP announces that no charges will be laid</strong></p> <p class="text-justify">In accordance with the <i>Police Act</i>, the BEI submitted its investigation report on the event that occurred in Listuguj to the Directeur des poursuites criminelles et pénales on December&nbsp;20,&nbsp;2021. Following the DPCP’s decision not to lay charges against the police officers involved, the BEI is closing file&nbsp;BEI-2021-020.</p> <p class="text-justify">Criminal charges have been laid against a civilian involved in the police intervention. Judicial proceedings are currently underway and in order not to compromise their fairness and integrity, the BEI will not release any further information at this time. The investigation summary, following the usual procedure, will be published once the process has concluded.</p> <p class="text-justify"><i>The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to conduct investigations in all cases where a person other than an on-duty police officer dies or sustains serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.</i></p>
2021-12-20
<p><i>English will follow</i></p> <p>Le 15 mai 2021, deux personnes sont retrouvées décédées dans le cadre d’une intervention du Service de police de Listuguj et de la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention et les décès.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 20 décembre 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p class="text-justify"><strong>Independent investigation regarding the event that occurred in Listuguj on May&nbsp;15,&nbsp;2021&nbsp;:&nbsp;the BEI submits its investigation report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales</strong></p> <p class="text-justify">On May&nbsp;15,&nbsp;2021, two individuals are found deceased following a police intervention involving the Listuguj Police Service and the Sûreté du Québec (SQ). The BEI has completed its investigation into the circumstances surrounding the intervention and the deaths.</p> <p class="text-justify">In accordance with the <i>Police Act</i>, the BEI submitted its report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales on December&nbsp;20,&nbsp;2021. It is based on this report that the DPCP will determine whether charges should be laid against the police officers involved.</p> <p class="text-justify">It should be noted that the report produced by the BEI is not public, as it contains sensitive and identifying information, statements from the persons involved and witnesses, as well as items of evidence. Consequently, no further information regarding the facts or the investigation will be disclosed by the BEI.</p> <p class="text-justify"><i>The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to conduct investigations in all cases where a person other than an on-duty police officer dies or sustains serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.</i></p>

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