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Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Kuujjuaq le 25 avril 2018 au cours duquel une civile d’âge mineur a été blessée gravement lors d'une intervention policière du Corps de police régional Kativik.
L’enquête démontre les faits suivants :
Vers 01 h 00, deux policiers effectuent une patrouille régulière dans le village. Le véhicule circule sur une rue qui comporte une courbe prononcée. Ils aperçoivent un véhicule tout terrain (VTT) qui roule en sens contraire et se dirige vers eux. Pour tenter de l’éviter, le policier donne un coup de volant vers la droite. Le VTT entre en collision avec la voiture patrouille, au niveau des deux portières, côté conducteur.
Après avoir immobilisé la voiture patrouille, les policiers et d’autres personnes portent assistance aux trois passagères du VTT. Les premiers répondants sont appelés parce qu’une des occupantes est gravement blessée. Elle est alors transférée dans un hôpital de Montréal.
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 février 2019. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.
Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.
Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Independent investigation concerning the event that occurred in Kuujjuaq on April 25, 2018 : the BEI submits its investigation report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales
The BEI has completed its independent investigation into the circumstances surrounding an incident that occurred in Kuujjuaq on April 25, 2018, during which a civilian who was a minor was seriously injured during a police intervention by the Kativik Regional Police Force.
The investigation found the following facts :
At approximately 1:00 a.m., two police officers were conducting a routine patrol in the village. The patrol vehicle was travelling on a street with a sharp curve. They observed an all-terrain vehicle (ATV) travelling in the opposite direction toward them. In an attempt to avoid it, the police officer turned the steering wheel sharply to the right. The ATV collided with the patrol vehicle, striking both doors on the driver’s side.
After immobilizing the patrol vehicle, the police officers and other individuals assisted the three passengers on the ATV. First responders were called because one of the occupants was seriously injured. She was subsequently transported to a hospital in Montréal.