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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Scotstown le 27 septembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
05 August 2024

Le 27 septembre 2023, une personne a été blessée par une arme à feu lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention. 

Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 juin 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.

Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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2023-09-27
<p style="font-family: Arial, sans-serif;"><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/trouver-une-enquete-independante.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=358&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=4448148f68cf53b935a61c7d893c73d1 _blank internal-link "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-230927-001 </a></p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;">Le 27 septembre vers 5h37, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec.</p> <span style="font-family: Arial, sans-serif;">Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèreraient ce qui suit : </span> • <span style="font-family: Arial, sans-serif;">Le 27 septembre vers 5h00 le Groupe tactique d’intervention (GTI) de la Sûreté du Québec serait intervenu dans une résidence privée afin de procéder à l’arrestation d’une personne relativement à une présumée infraction criminelle; </span> • <span style="font-family: Arial, sans-serif;">Un policier du GTI aurait aperçu la personne à travers la fenêtre de la résidence avec une arme à feu; </span> • <span style="font-family: Arial, sans-serif;">La personne aurait pointé l’arme à feu en direction de la porte lorsque les membres du GTI seraient entrés dans la résidence; </span> • <span style="font-family: Arial, sans-serif;">Le policier aurait fait feu en direction de la personne qui aurait alors été blessée par le tir policier; </span> • <span style="font-family: Arial, sans-serif;">Les premiers soins lui ont été prodigués par des ambulanciers sur place. La personne a ensuite été transportée en centre hospitalier où son état serait jugé stable. </span> <span style="font-style: italic; font-family: Arial, sans-serif;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </span> <p style="font-family: Arial, sans-serif;">Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;">Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif;">Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la ville de Montréal. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">Aucune autre information n’est disponible pour le moment. </p> <p style="font-family: Arial, sans-serif; ">Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href=""https://www.bei.gouv.qc.ca/typo3/www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre" _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre </a></p>

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