Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Stratford au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 7 novembre 2018.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-015.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 24 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le lundi 24 avril 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 15 h 21<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 18 h 26<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 18 h 29</p> <p>Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 22 h 45 le 24 avril et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 00 le 25 avril.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 15 témoins civils, incluant les ambulanciers et le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par les 4 policiers impliqués.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les séquences vidéo telles que filmées par des caméras de surveillance sur place<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Stratford* le 24 avril 2017 au cours duquel un civil de 24 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 15 h 20 le 24 avril, un citoyen loge un appel au poste de police pour porter plainte pour introduction par effraction et vol dans sa résidence.&nbsp; Il donne alors la description du véhicule utilisé par les voleurs.&nbsp; Vers 15 h 55, une policière localise le véhicule suspect qui tire une remorque avec un ponton. La policière veut procéder à une vérification du véhicule, mais le conducteur, seul à bord, accélère et tente de fuir.&nbsp; La policière engage une poursuite sur une distance de 45 kilomètres, atteignant une vitesse de 120 à 150 km/h.&nbsp; Une autre voiture patrouille se joint à la poursuite.&nbsp; Pendant celle-ci, le véhicule fuyard entre en collision avec un autre véhicule civil.&nbsp; La poursuite se termine lorsque le suspect se précipite en bas de son véhicule, toujours en mouvement, et subit des blessures graves.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 07 novembre 2018.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p><i>*Lors du déclenchement de l’enquête, Il a été mentionné que l’événement avait eu lieu à Lac-Mégantic alors que ce dernier est survenu à Stratford.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu en fin d'après-midi à Lac-Mégantic* à la suite duquel on craint pour la vie d'un homme de 24 ans.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Un citoyen aurait logé un appel au poste de police concernant un vol par effraction en cours et aurait donné une description d'un véhicule<br />- Un second citoyen aurait également logé un appel au poste de police concernant le même véhicule, précisant qu'il tirait un ponton<br />- Des policiers se trouvant tout près auraient aperçu le véhicule et le ponton et l'auraient pris en chasse à environ 15 km/h<br />- La remorque sur laquelle se trouvait le ponton aurait alors perdu une roue et, après être entré en collision avec quelques autres véhicules, le camion qui la tirait aurait également perdu une roue<br />- Le conducteur du véhicule s'est jeté en bas du camion et se trouverait dans un état de santé critique au moment d'écrire ce communiqué.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>9 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l'heure d'arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 22h30.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au SPVQ&nbsp; pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ&nbsp; fournira 2 techniciens en identité judicaire et 1 reconstitutionniste qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank" rel="nofollow"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p>En raison de la grève des membres du Syndicat des professionnelles et des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), le BEI se voit temporairement dans l'obligation de modifier son processus de communication lors du déclenchement d'une enquête indépendante. Ainsi, le communiqué relatif à l'enquête est diffusé sur le fil de presse CNW et relayé via Twitter.</p> <p>Le site Web sera mis à jour pendant les heures normales de travail, soit entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p>*<i>Lors du déclenchement de l'enquête, il a été mentionné que l'événement avait eu lieu à Lac-Mégantic alors que celui-ci est survenu à Stratford.</i></p>