Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 juillet 2018. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-013.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Aymane Bouroua, un homme de 22 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal le mardi 18 avril 2017.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 00&nbsp;h 17<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 02 h 05<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 02 h 08</p> <p>Le BEI a déployé 10 enquêteurs qui, avec le support de un technicien en identité judiciaire et de 3 experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 4 h 55 le 18 avril 2017 et a terminé l’examen de la scène à 9 h 30.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 6 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par 10 policiers directement liés à l’événement.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 2 policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radios<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Des séquences vidéos telles que filmées par des caméras de surveillance sur place<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude des scènes&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 18 avril 2017 au cours duquel un civil de 22 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 00 h03 le 18 avril, un appel est placé au 9-1-1 rapportant qu’un camion cube blanc a commis un délit de fuite après avoir endommagé un véhicule stationné.</p> <p>Vers 00 h 06, des policiers du SPVM localisent le camion et activent leurs gyrophares et la sirène. Le camion continue son chemin sans signe de collaboration. Une vérification de la plaque d’immatriculation indique que le camion n’a pas le droit de circuler. Vers 00 h 13, le sergent responsable met fin à la poursuite.</p> <p>Peu de temps après, le camion est localisé à une lumière rouge par d’autres policiers du SPVM. Ils suivent le véhicule sans gyrophares et sans sirène. Le camion circule à une vitesse normale. Vers 00 h 17, le camion fait un virage à droite à une intersection. Les policiers voient la portière du côté passager s’ouvrir et une silhouette en tomber. En arrivant à l’intersection, ils aperçoivent un homme au sol alors que le camion continue sa route. Les policiers entreprennent des manœuvres de réanimation sur l’homme. Il est transporté à l’hôpital où son décès est constaté.</p> <p>D’autres policiers du SPVM localisent le camion et entreprennent une poursuite. Le camion s’immobilise à la jonction des autoroutes 25N et 640. Assistés par des policiers de Laval, les policiers du SPVM procèdent à l’arrestation du conducteur.&nbsp;&nbsp;</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 6 juillet 2018.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal, le 18 avril. Un homme de 22 ans serait décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:<br /><br />- Vers 00 h 03, les policiers du poste 49 auraient reçu un appel concernant un camion cube blanc qui aurait commis un délit de fuite<br />- Vers 00 h 06, ils auraient localisé le véhicule et une poursuite se serait enclenchée.&nbsp; La poursuite aurait été annulée quelques minutes plus tard<br />- Vers 00 h 17, des policiers du poste 39 qui auraient été stationnés auraient aperçu le même véhicule circuler à vive allure<br />- Une deuxième poursuite serait alors enclenchée<br />- Les policiers auraient alors vu une ombre du côté droit du camion<br />- Ils se seraient alors rendu compte qu’il s’agissait du passager qui aurait sauté du camion, qui lui aurait roulé sur le corps<br />- Les patrouilleurs se seraient alors arrêtés et lui auraient prodigué les premiers soins<br />- L’homme aurait été conduit à l’hôpital où son décès aurait été constaté<br />- D’autres patrouilleurs auraient continué la poursuite jusqu’à la jonction des autoroutes 25 et 640 à Mascouche où le véhicule aurait finalement cessé sa course<br />- Le conducteur aurait alors été arrêté et se serait rendu sans résistance.</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>10 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement.&nbsp; Ils sont arrivés sur les lieux où le civil aurait été retrouvé, vers 04 h 55.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec&nbsp; pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judicaire ainsi que 3 reconstitutionnistes qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p>En raison de la grève des membres du Syndicat des professionnelles et des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), le BEI se voit temporairement dans l'obligation de modifier son processus de communication lors du déclenchement d'une enquête indépendante.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>