Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Val-d’Or au Directeur des poursuites criminelles et pénales.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers, le BEI ferme le dossier BEI-2016-018.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Darwin Craig Cheezo, un homme de 24 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de Lac-Simon et de la Sûreté du Québec le dimanche 4 décembre 2016.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 07 h 20&nbsp;<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 18 h 42<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 18 h 45</p> <p>Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 15 le 5 décembre.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a rencontré 24 témoins civils, incluant des ambulanciers, ainsi que 8 policiers.</p> <p>L’enquête a démontré qu’il n’y avait aucun policier impliqué et aucun policier témoin au sens du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Val-d’Or alors qu’un homme de 24 ans serait décédé en fin d’après-midi le dimanche 4 décembre.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit ;<br />- Vers 22h30 samedi soir, un appel &nbsp;aurait été logé auprès des policiers concernant un homme en état d’ébriété.<br />- Les policiers de la Sûreté du Québec, accompagnés de ceux du Lac-Simon, auraient tenté de localiser l’homme sans succès.<br />- L’homme aurait été trouvé par un civil en état d’hypothermie ce matin vers 7h30.<br />- Les policiers se seraient présentés sur les lieux et auraient tenté des manœuvres de réanimation sur l’homme.<br />- L’homme aurait été transporté à l’hôpital où son décès aurait été constaté vers 16h30.</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>9 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet évènement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 13h00 lundi.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec le bureau via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>