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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Rawdon le 19 septembre 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

19 January 2019

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Rawdon au Directeur des poursuites criminelles et pénales. À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-007.

Résumé de l’événement

Stéphane Thiffault, un homme de 55 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le lundi 19 septembre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 14h47
Heure du signalement au BEI : 15h43
Déclenchement de l’enquête : 15h47

Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18h30 le 19 septembre et a terminé l’examen de la scène tôt le lendemain matin.

Dans ce dossier, le BEI a rencontré 11 témoins civils, incluant des ambulanciers, ainsi que 11 policiers.

Le policier témoin et les 2 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit respectivement 24 heures et 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, notamment celles des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué, ont été respectées à la satisfaction de la directrice du BEI.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement
-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios
-      Le dossier de formation des policiers impliqués
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en toxicologie et en analyse de données informatiques
-      Les informations personnelles pertinentes concernant Stéphane Thiffault
-      Le rapport d’étude de la scène
-      Le rapport d’autopsie
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Elements related to the investigation

BEI-2016-007

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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Rawdon le 19 septembre 2016 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Rawdon le 19 septembre 2016, au cours duquel Stéphane Thiffault, un homme de 55 ans résident de Rawdon, est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : Ce jour-là, à 14 h 21, un appel est logé au 911 concernant un homme agressif et en crise. Les services ambulanciers sont alors dépêchés sur les lieux et la Sûreté du Québec est avisée de la situation. Vers 14 h 35, trois policiers de la SQ arrivent au domicile de Stéphane Thiffault. Un périmètre est alors établi autour de la maison. Vers 14 h 37, il sort de la maison et se dirige, d’un pas décidé, vers un des policiers qui se trouve sur le périmètre. Les policiers constatent alors qu’il dissimule une hache dans sa manche. Un policier tente à plusieurs reprises de le raisonner, mais en vain. Stéphane Thiffault, toujours armé,  continue à avancer vers celui-ci qui fait feu à deux reprises, l’atteignant mortellement. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 octobre 2017. C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

2016-09-20

Mise à jour concernant l’enquête sur un événement survenu le 19 septembre à Rawdon: l’identité de l’homme est confirmée par le Bureau du coroner

L’identité du citoyen qui est décédé lors d’une intervention policière à Rawdon a été officiellement confirmée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Stéphane Thiffault, un homme de 55 ans résident de Rawdon. L’enquête se poursuit. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

2016-09-19

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête à Rawdon

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Rawdon. Un civil aurait été atteint par balle et serait décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec le lundi 19 septembre. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - À 14h24, un appel aurait été logé au poste de police de Rawdon concernant un homme en crise. - À leur arrivée sur les lieux, deux patrouilleurs de la Sûreté du Québec se seraient trouvés face à un homme armé d’une hache. - L’homme de 56 ans aurait alors foncé sur les policiers qui l’auraient atteint de deux coups de feu au thorax. - Il serait décédé suite à ces blessures. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet évènement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 18h30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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