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Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Puvirnituq le 21 août 2016, au cours duquel un civil a été blessé gravement lors d’une intervention policière.
L’enquête démontre les faits suivants:
Le dimanche 21 août, peu après 21 h 00, des policiers du Corps de police régional de Kativik ont reçu 2 appels concernant 2 personnes qui prenaient place sur un véhicule tout terrain (VTT) et qui auraient tenté de frapper un groupe de civils.
Les policiers ont localisé le véhicule tout terrain et ont constaté que ni la conductrice ni le passager ne portaient de casque. La conductrice s’est dirigée vers l’auto-patrouille et l’a percutée à 2 reprises avant d’accélérer pour quitter les lieux. Une poursuite est alors engagée par les policiers. Une manœuvre de la conductrice a provoqué une collision entre le VTT et l’auto-patrouille. La conductrice ainsi que le passager ont été éjectés. Cette dernière a subi des blessures mineures alors que le passager a été blessé gravement.
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 décembre 2016. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il a des motifs raisonnables de porter des accusations contre les policiers impliqués.
Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits de même que sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.
Independent investigation regarding the event that occurred in Puvirnituq : the BEI submits its investigation report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales
The BEI has completed its independent investigation into the circumstances surrounding the event that occurred in Puvirnituq on August 21, 2016, in which a civilian was seriously injured during a police intervention.
The investigation found the following facts :
On Sunday, August 21, shortly after 9:00 p.m., police officers of the Kativik Regional Police Force received two calls regarding two individuals riding an all-terrain vehicle (ATV) who allegedly attempted to strike a group of civilians.
Police officers located the ATV and observed that neither the driver nor the passenger was wearing a helmet. The driver then drove toward the police patrol car and struck it twice before accelerating and leaving the area. Police officers subsequently initiated a pursuit. A maneuver by the driver caused a collision between the ATV and the police vehicle. The driver and the passenger were ejected. The driver sustained minor injuries, while the passenger was seriously injured.
In accordance with the Police Act, the BEI submitted its report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) on December 16, 2016. It is based on this report that the DPCP will determine whether there are reasonable grounds to lay charges against the police officers involved.
It should be noted that the report produced by the BEI is not public, as it contains sensitive and identifying information, statements from the persons involved and witnesses, as well as items of evidence. Consequently, no further information regarding the facts or the investigation will be disclosed by the BEI.