Détails

<p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sainte-Julienne au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 avril 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230519-001.</p> <p class="text-justify"><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p class="text-justify">Le 19 mai 2023, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans <a href="https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/enquete-independante-sur-levenement-survenu-a-sainte-julienne-le-19-mai-2023-le-dpcp-ne-portera-pas-daccusation-58228">le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</a></p> <p class="text-justify"><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Heure de l’événement : </span><a><span>10 h 43, le&nbsp;</span></a><span>19 mai 2023</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Heure du signalement au BEI : 12 h 50, le 19 mai 2023</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Déclenchement de l’enquête : 15 h 45, le 19 mai 2023</span></p></li></ul> <p class="text-justify">Le BEI a déployé neuf enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h 40, le 19 mai 2023.</p> <p class="text-justify">Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 16 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.</p> <p class="text-justify">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p class="text-justify">Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :</p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les documents de la SQ concernant l’événement tel que le rapport d’événement et les rapports d’accidents ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Le rapport de toxicologie du LSJML ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Les rapports d’étude de la scène; policier judiciaire</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</span></p></li></ul> <p class="text-justify">De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p class="text-justify"><a><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></a></p>

<a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=335&tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&cHash=1fb00264d4f88b7814fdbfd5ed877016 _blank external-link-new-window "Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre."">BEI-230519-001</a> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Le 2023-05-19 vers 15 h45 , le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec.</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Le 19 mai 2023, vers 10 h30 , un individu, sur les lieux de son travail, se serait infligé des blessures avec un exacto et serait devenu en état de crise; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• L’individu a pris la fuite avec un véhicule qui ne lui appartenait pas, il aurait fait une sortie de route et serait ressorti du véhicule; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• L’individu aurait ensuite pris la fuite avec ce second véhicule pour finir sa trajectoire plus loin en effectuant une autre sortie de route;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • Vers 10h55, deux policiers seraient arrivés sur les lieux; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Les policiers auraient tenté d’obtenir la collaboration de l’individu pour qu’il lâche l’exacto; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• L’individu aurait fait un geste avec l’exacto à l’endroit de son cou;</span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> • L’individu serait devenu inerte et ne semblait plus bouger; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• Un policier aurait alors défoncé une portière et les policiers sur place auraient ensuite effectué des manœuvres de réanimation; </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">• L’individu a ensuite été transporté au centre hospitalier où son décès a été constaté. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif; font-style: italic;">Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ne sont pas requis dans ce dossier. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> Aucune autre information n’est disponible pour le moment. </span></p> <p class="align-justify"><span style="font-family: Arial, sans-serif;">Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre </span></p>