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Communiqués

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06 March 2017

L'homme qui a été transporté à l'hôpital à la suite de l'intervention du Service de police de la Ville de Québec est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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23 February 2017

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Jonquière le 9 juillet 2016, au cours de laquelle Simon Simard, un civil de 27 ans résident de Jonquière, est décédé lors d’une intervention policière. L’enquête démontre les faits suivants : Le vendredi 8 juillet, des policiers du Service de sécurité publique de Saguenay (SSPS) ont localisé le véhicule d’un suspect en fuite identifié comme Simon Simard devant une résidence de Jonquière.  Ils y ont établi un périmètre de sécurité et ont tenté de prendre contact avec lui, sans succès. Vers 00 h 30, le 9 juillet, les policiers du SSPS sont entrés dans la résidence et y ont vu Simon Simard tenant dans ses mains ce qui semblait être une bombe artisanale.  Devant la menace potentielle, ils sont rapidement sortis et ont fait appel aux policiers du groupe tactique d’intervention (GTI) de la Sûreté du Québec (SQ) pour mettre en place une structure de négociation avec le civil barricadé. Ceux-ci ont pris position vers 8 h 00 et ont tenté d’entrer en communication avec lui, mais en vain. C’est vers 12 h 30 que les policiers du GTI ont défoncé la porte de la résidence avec le bélier mécanique. Simon Simard est alors sorti de la résidence, armé de la bombe artisanale, et a refusé d’obtempérer aux ordres des policiers. Il s'est alors dirigé vers les policiers qui l’ont atteint par balle. Il a été transporté à l’hôpital où il est décédé. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 22 février 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

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21 February 2017

La citoyenne qui est décédée lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifiée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Flordeliza Juarez, qui résidait à Montréal.  La dame était âgée de 64 ans. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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20 February 2017

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu le samedi 18 février à Montréal alors qu'une dame de 60 ans a perdu la vie en présence de policiers.    Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  - Un appel concernant une personne suicidaire aurait été logé au poste de police ce matin- Des policiers se seraient présentés sur les lieux et auraient localisé une dame sur un balcon situé au 4e étage- Ils auraient alors discuté avec elle pendant quelques minutes- La dame se serait alors jetée du balcon. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 10 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le  SQ  fournira 1 technicien en identité judicaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Toutes les actualités

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15 February 2017

Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention de La Sûreté du Québec à Saint-Louis-du-Ha! Ha! a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Carl Jason Dunphy, un homme de 39 ans qui résidait au Nouveau-Brunswick. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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11 February 2017

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Louis-du-Ha! Ha!. Un civil de  39 ans serait décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec le samedi 11 février. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- La Sûreté du Québec aurait obtenu l’information de la police d’Edmunston qu’un homme ayant menacé de se suicider aurait été localisé via son téléphone à Saint-Louis-du-Ha! Ha!.- Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 20h15 et y auraient trouvé l’homme dans sa voiture, en compagnie d’un autre individu. - Les policiers les auraient fait sortir de la voiture, mais l’homme y serait remonté très rapidement et aurait retourné une arme de poing contre lui.   L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 05h00 AM. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de Police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ  fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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01 February 2017

Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal, dans l'arrondissement Anjou, a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Gerardo Manuel Alvarado Huasapoma, un homme de 25 ans qui résidait à Montréal. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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01 February 2017

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal. Un homme de 25 ans serait décédé lors d’une intervention du Service de Police de la Ville de Montréal le mercredi 1er février. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le SPVM aurait procédé ce matin à une perquisition planifiée à Montréal avec l’assistance du groupe tactique d’intervention (GTI).- Vers 6h47, au moment où les policiers ont ouvert la porte de l’appartement situé au 6e étage, un des individus présents se serait précipité vers le balcon d’où il aurait sauté.- Il aurait été transporté à l’hôpital où son décès aurait été constaté. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 15 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10h30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ  fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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26 January 2017

La citoyenne qui est décédée suite à une intervention du Service de police de la ville de Gatineau a été officiellement identifiée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Nadia Racine, 34 ans, résidente de Gatineau. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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26 January 2017

La femme de 34 ans qui a été hospitalisée lors d’une intervention du Service de police de la ville de Gatineau le 24 janvier est décédée en fin de soirée hier.  Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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Samedi le 19 octobre dernier, le BEI était présent à la journée communautaire d’Odanak dans le cadre de sa tournée des différentes communautés…

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Notre rapport annuel de gestion pour l’exercice financier 2023-2024 est maintenant en ligne sur notre site internet.


Voici quelques données…

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Le Bureau des enquêtes indépendantes en chiffres
enquêtes en 2023
51
enquêteurs
42
enquêtes en cours
55

Quel est le travail du BEI

Le Bureau des enquêtes indépendantes mène une enquête dans tous les cas où, lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police, une personne autre qu’un policier en service décède ou subit une blessure grave ou une blessure causée par une arme à feu utilisée par un policier. 

Le BEI enquête aussi toute allégation relative à une infraction à caractère sexuel commise par un policier en service et traite les allégations de nature criminelle visant des policiers dans tous les cas où la victime, le plaignant ou la plaignante, est membre des Premières nations ou de la nation inuite.

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